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Marché de transport de collections et prestations associées dans le cadre de l'exposition " Les coulisses de la paix " au Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux


Date limite de réception : 2019-04-03

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-42063
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Mme catherine Quirici, place de l'hôtel de ville B.P. 227 77107 Meaux Cedextél. : 01-60-09-98-31télécopieur : 01-60-09-97-73courriel : catherine.quirici meaux.fr adresse internet :https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Objet du marché : marché de transport de collections et prestations associées dans le cadre de l'exposition " Les coulisses de la paix " au Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
Lieu d'exécution et de livraison: meaux, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 
le marché est décomposé en six (6) lots :
- lot 1 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée de l'armée (Paris)
- lot 2 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de la bibliothèque municipale de Versailles
- lot 3 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de l'imperial War Museum (Londres)
- lot 4 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée des Archives diplomatiques (La Courneuve)
- lot 5 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de la bibliothèque La Contemporaine (Nanterre)
- lot 6 - transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée royal de l'armée et d'histoire militaire (Bruxelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de transport de collections et prestations associées dans le cadre de l'exposition " Les coulisses de la paix " au Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 avril 2019 et jusqu'au 1.e.r février 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir le DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-19CX001.

Renseignements complémentaires : les variantes libres ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 27 du décret, le pouvoir adjudicateur peut négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu à compter du 30 avril 2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 30 avril 2019) et jusqu'au 1er février 2020. La notification du marché vaut démarrage des prestations. Le dossier de réponse doit être OBLIGATOIREMENT transmis via la plateforme internet spécifique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
adresse internet : http://www.achatpublic.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ADlEAgxQy0 .

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 1. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée de l'armée (Paris)
 
Mots descripteurs : Transport
 
 
Lot(s) 2. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de la bibliothèque municipale de Versailles
 
Mots descripteurs : Transport
 
 
Lot(s) 3. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de l'imperial War Museum (Londres)
 
Mots descripteurs : Transport
 
 
Lot(s) 4. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée des Archives diplomatiques (La Courneuve)
 
Mots descripteurs : Transport
 
 
Lot(s) 5. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art de la bibliothèque La Contemporaine (Nanterre)
 
Mots descripteurs : Transport
 
 
Lot(s) 6. -
Transport aller et retour, emballage et déballage d'œuvres d'art du musée royal de l'armée et d'histoire militaire (Bruxelles)
 
Mots descripteurs : Transport


Métier : transport-emballages


Nom de société : Cté d'agglomération du Pays de Meaux

Contact : Mme Catherine Quirici

Numéro de téléphone : 01-60-09-98-31

Email : catherine.quirici@meaux.fr