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Révision du site patrimonial remarquable et élaboration d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine


Date limite de réception : 2018-10-02

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bretagne


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-96242
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Lamballe.
Correspondant : M. Loïc Cauret, Maire, 5 rue Simone Veil B.P. 90242 22402 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
 
Objet du marché :révision du site patrimonial remarquable et élaboration d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché d'études relatif à la révision et la mise en œuvre du site patrimonial remarquable (Spr) régi par un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Pvap) sur la commune de Lamballe.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche Ferme : Constitution du dossier de révision d'un site patrimonial remarquable (Spr)
Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Pvap)
Tranche Optionnelle 2 : Élaboration de l'évaluation environnementale
Les délais d'exécution des tranches partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. 
Pour la tranche ferme : le délai de réalisation des prestations ne pourra être supérieur à 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Pour la tranche optionnelle 1 : le délai de réalisation des prestations ne pourra être supérieur à 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux des tranches optionnelles court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 18 mois pour la TO 1 et de 24 mois pour la TO 2
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :autofinancement
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature signée (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence)
- déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence)
- renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :2 octobre 2018, à 15 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante : 
Ville de Lamballe 
Espace Lamballe Terre et Mer
Direction des Services Techniques
Service Commande Publique
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 LAMBALLE Cedex
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur décide d'imposer la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le mardi 2 octobre 2018 à 15 heures.
Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la Consultation. 
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication :5 septembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
 


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Ville de Lamballe

Contact : Ville de Lamballe

Numéro de téléphone : 02-96-50-59-37

Email : -