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Conception d'une exposition temporaire et itinérante intitulée " Itinéraires de poilus " et édition du catalogue de l'exposition ; l'exposition se tiendra au Pôle Culturel GRAMMONT du 14 septembre au 15 décembre 2018


Date limite de réception : 2018-05-18

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

 
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-57972
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedextél. : 02-35-03-55-55télécopieur : 02-35-03-55-42courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
 
 
Objet du marché :conception d'une exposition temporaire et itinérante intitulée " Itinéraires de poilus " et édition du catalogue de l'exposition ; l'exposition se tiendra au Pôle Culturel GRAMMONT du 14 septembre au 15 décembre 2018.
Lieu d'exécution :pôle culturel Grammont - 42, rue Henri II Plantagenêt, 76100 Rouen.

 

Caractéristiques principales : 
le marché à procédure adaptée, est un accord-cadre " composite ", correspondant pour une partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour une partie à un accord-cadre avec émission de bons de commande ; Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au démontage de l'exposition prévue sur la période du 17 au 21 décembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte :
1- une partie à prix forfaitaire, dont le budget global susceptible d'être alloué ne pourra dépasser 26 000 euros (T.T.C.), relative à la conception de l'exposition qui se décompose comme suit :
-La scénographie, le montage et démontage de l'exposition ;
- la conception et impression des visuels d'annonce, panneaux et cartels ;
2- une partie à bons de commande (accord-cadre avec émission de BC à prix unitaire), sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros (T.T.C.), relative à l'édition du catalogue.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement provient de ressources propres au Département de Seine-Maritime.
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :18 mai 2018, à 16 h 30.
 
Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires :pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : Frd22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/05/2018 à 16:30
documents payant : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le projet devra prendre en compte les contraintes des espaces proposés.
les résultats de certaines prestations du marché (création graphique et scénographie de l'exposition) sont couverts par les droits de la propriété intellectuelle et le Ccag-Prestations Intellectuelle et plus particulièrement l'article 25.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
les demandes de renseignements techniques ou administratifs sur la présente consultation seront également déposées prioritairement sur la plateforme de dématérialisation - à l'adresse https://www.mpe76.fr en vue de la préparation de la dématérialisation des marchés en octobre 2018 - au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :25 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Archives Départementales de la Seine-Maritime : Pôle culturel Grammont.
42 rue Henri II Plantagenêt, 76100 Rouen.


Métier : exposition / production


Nom de société : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Contact : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Numéro de téléphone : 02-35-03-55-55

Email : service-marches-publics@seinemaritime.fr