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Realisation de reportages photos et videos pour la ville de brignoles en 4 lots sur 2 ans - relance des lots no1 et no3 suite à une declaration sans suite


Date limite de réception : 2018-05-18

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis de marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-59526
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Directeur de la commande publique, 45 ter Rue du Docteur Barbaroux 83170 Brignolestél. : 04-94-86-22-17télécopieur : 04-94-59-16-93courriel : achats.publics brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : realisation de reportages photos et videos pour la ville de brignoles en 4 lots sur 2 ANS - relance des lots no1 ET no3 suite à une declaration sans suite.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 27 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos.
Les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :
- lot 1 : Réalisation de reportages photos et vidéos aériennes tout au long de l'année. Montant maximum annuel de commande : 12 000 euros (H.T.)
- lot 2 : Réalisation de reportages photos lors des festivités et animations ponctuelles. Montant maximum annuel de commande : 14 000 euros (H.T.)
- lot 3 : Réalisation de reportages et montages vidéo tout au long de l'année. Montant maximum annuel de commande : 5 000 euros (H.T.)
- lot 4 : Réalisation de reportages photos pour le magazine de la Ville. Montant maximum annuel de commande : 12 000 euros (H.T.)
La procédure pour les lots no 2 et 4 se poursuit.
Pour des raisons techniques, les lots no1 et 3 ont été déclarés sans suite et doivent être relancés.
En effet, les prestations relatives à ces 2 lots doivent être modifiées et par conséquence les montants annuels maximum de commande ont été réévalués
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations divisées en 2 lots, objet de la présente procédure, sont les suivants :
- lot 1 : Réalisation de reportages photos aériennes tout au long de l'année. Montant maximum annuel de commande : 6 000 euros (H.T.)
- lot 3 : Réalisation de reportages et montages vidéo tout au long de l'année. Montant maximum annuel de commande : 12 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel de dépense des lots de la procédure : 18 000 euros (H.T.)
Montant maximum de dépense des lots de la procédure sur 2 ans : 36 000 euros (H.T.)
Pour information, le montant maximum annuel des lots de la 1ère procédure et de la présente procédure s'élève à : 44 000 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché et renouvelé une fois, pour la même période, par reconduction expresse de la commune.
Code CPV : 79961200-0 (Services de photographie aérienne.) 92100000-2 (Services cinématographiques et services vidéo.).
Code NUTS : Frl05
Type de marché : Marchés de prestations intellectuelles à lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
- Autres renseignements demandés : - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
n.b : Conformément à l'article 53 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : 
Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Mairie de Brignoles - direction de la Communication - hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - affaire suivie par Mme PORTE Pascale ou Mme GRIMALDI Amélie - tél : 04.94.86.22.36 - email : dircombrignoles.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - tél. : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres :
Le dossier pourra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles - relance des lots no1 et no3 - lot no - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus et devront arriver avant la date limite de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée aux conditions décrites dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. -
Réalisation de reportages photos aériennes tout au long de l'année : montant maximum annuel de commande : 6 000 euros (H.T.)
 
 
Mots descripteurs : Prestations de services
 
 
Lot(s) 3. -
Réalisation de reportages et montages vidéo tout au long de l'année : montant maximum annuel de commande : 12 000 euros (H.T.)
 
 
Mots descripteurs : Prestations de services


Métier : photographie / laboratoire - matériels - services


Nom de société : Commune de Brignoles

Contact : Commune de Brignoles

Numéro de téléphone : 04-94-86-22-17

Email : achats.publics@brignoles.fr