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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'historial du poitou sis à monts sur guesnes (86420-france) avec construction/réhabilitation des ouvrages


Date limite de réception : 2018-05-22

Type de mission :  services

Type d'avis : DSP (Délégation de Service Public)

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Hors France


Descriptif du marché / de la mission :


Département(s) de publication : 86
Annonce No 18-44552
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Département de la Vienne, Place Aristide BriandCS 80319, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 86008, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 49 42 43, Courriel :  sbollee departement86.fr , Code NUTS : FRI34
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.lavienne86.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marches.departement86.fr
     
I.3)   COMMUNICATION
    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://marches.departement86.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.departement86.fr 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : Tourisme et culture
I.6)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
     

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Historial du Poitou sis à Monts sur Guesnes (86420-France) avec construction/réhabilitation des ouvrages
    Numéro de référence : CD86HDP2021
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Historial du Poitou (HDP) au titre de la politique culturelle et touristique du Département. Le concessionnaire sera également chargé de concevoir, construire/réhabiliter et maintenir (y compris dépenses gros entretiens et renouvellement/GER) les ouvrages nécessaires à l’exploitation situés dans le château de Monts-sur-Guesnes classé au registre des Monuments Historiques. Il devra notamment assurer la reconstruction du volume de l’aile nord du Château (langage architectural contemporain possible) ainsi que la réalisation dans la cour intérieure d’un niveau enterré (R-1) d’exposition de 700 mètres carrés environ (hypothèse à confirmer selon faisablité économique). Le projet fait actuellement l’objet d’une enveloppe prévisionnelle de subventions majoritairement publiques à hauteur de 4,7 Meuros. Le concessionnaire portera un financement complémentaire prévisionnel minimum de l'opération de 2,5 Meuros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92000000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 92500000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 45000000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRI34
    Lieu principal d'exécution : Monts sur Guesnes (86420 - Vienne)
II.2.4) Description des prestations :  les missions du concessionnaire seront notamment : la gestion du service public dans toutes ses composantes et à ses risques et périls ; la conception de l’ouvrage dans une partie du château (mission de maitrise d’œuvre intégrée avec dépôt de permis de construire – projet soumis à l’accord du Préfet de Région et par délégation du DRAC ; la réalisation des travaux y compris la construction du parking ( tranche optionnelle) ; l’entretien courant et la maintenance préventive et curative des parties du Château dévolues à l’Historial sur la durée du contrat ainsi que le gros entretien renouvellement (GER) de celles-ci sur la durée de la convention ; l’entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels scénographiques/technologiques. Le concessionnaire fera également son affaire du recrutement du personnel nécessaire à l’exploitation. Il assurera la promotion et la commercialisation de l’Historial du Poitou et accueillera les usagers dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. Il sera tenu de respecter les sujétions particulières de fonctionnement imposées par le Département, notamment concernant les thèmes historiques et l’accueil des scolaires. Il percevra les recettes et paiera les dépenses. Il respectera les périodes d’ouverture fixées par le Département. Il sera tenu de respecter la règle de continuité, de mutabilité et d’adaptation du service public, et le principe d’égalité des usagers devant le service public. Il pourra éventuellement proposer la réalisation d’investissements complémentaires à sa charge, sans préjudice de la prise en compte des investissements nécessaires tels que prévus dans le programme du projet. La valeur de la concession est une estimation prévisionnelle comprenant l’ensemble des missions confiées au futur concessionnaire sur la durée du contrat. L’ouverture de l’Historial est envisagée au cours du premier semestre 2021. Voir avis complet sur https://marches.departement86.fr
II.2.5) Critères d'attribution
     
    La concession est attribuée sur la base des
    critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
    Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
    Identification du projet : En cours de dépôt
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une note de présentation de la structure candidate ou du groupement momentané d’entités économiques devra être fournie. Ce groupement momentané devra être composé des compétences suivantes : un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou bénéficiant d’un niveau de qualification équivalent (cf. article R.621-28 du Code du patrimoine - inscription à l’ordre des architectes français ou équivalent) y compris bureaux d’études nécessaires à la réalisation des travaux ; le scénographe et son équipe ; la structure en charge de l’exploitation (mandataire) y compris aspect maintenance technique de l’ouvrage et GER ; la ou les entreprises chargées des travaux ; toutes compétences complémentaires utiles à la réalisation du projet. - une déclaration sur l’honneur attestant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, sont exacts (article 19 du décret no2016-86 du 1er férvrier 2016) - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et le/les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - ensemble des documents et renseignements rendant recevables la candidature (cf. capacité financière) ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour chaque membre du groupement le cas échéant (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en liquidation judiciaire ;- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5 du code du travail, à l'emploi d'étrangers sans titre de travail (tel que visé à l'article L8251-1 et L5221-8), au marchandage (article L8231-1 du code du travail), au prêt illicite de main d'œuvre (articles L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), - attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, - attestation sur l’égalité de travail hommes femmes.- attestations afférentes justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité seront à fournir par le candidat pressenti.En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l’intégralité des documents sollicités à l’appui de sa candidature. L’information est portée à l’attention des candidats que le Département entend exiger, pour la bonne exécution du contrat, la création d’une société dédiée avant la signature du contrat de concession. 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos concernant l'ensemble de l'activité du candidat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et le domaine d'activité objet de la délégation de service public (ou équivalent pour les candidats étrangers). -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l’intégralité des documents sollicités à l’appui de sa candidature. L’appréciation de la capacité est globale.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Présentation d'une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années en relation avec l'objet de la concession - En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l’intégralité des documents sollicités à l’appui de sa candidature. Le candidat produira ses références (expériences professionnelles) dans le même domaine d’activité ou équivalent. - Une part de l’exécution est réservée à la profession d’architecte : fourniture de l’inscription à l’Ordre des Architectes- En application de l’article 21 du décret 2016-86 précité, le Département demande que soit indiqué précisément un organigramme opérationnel de réalisation et de gestion avec mention des acteurs, leur qualification et leur nom pour les phases structurantes du projet. 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2)   Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et les dispositions des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : 
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
    22 mai 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Procédure : restreinte . 3 candidats maximum seront retenus. 1) les sociétés en cours de constitution (dont les statuts ne seront déposés et enregistrés que si la société se voit effectivement attribuer le contrat) ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-avant devront émaner de leurs associés. Le candidat transmettra une note de présentation de la structure juridique permettant d’apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières. 2) critères d’appréciation des candidatures : En application de l’article 22 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la sélection des candidats se fait en application des critères de séléction non discriminatoires et liés à l’objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ainsi conformément à l’application de l’article L1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont : - Garanties professionnelles et financières à assurer l’exploitation de l’hdp (prise en compte des expériences professionnelles d'exploitation ou équivalent de sites touristiques similaires) ainsi que sa conception et construction ;- Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail ;- Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.3) le Département se réserve la possibilité d’exercer sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature en application de l’article 23 du décret 2016-86 du 1er février 2016 dans un délai maximum de 5 jours francs.4) information sur la négociation : sans préjudice des informations qui seront portées dans le règlement de consultation transmis aux 3 seuls candidats maximum qui seront admis à remettre une offre par la commission dûment composée et habilitée en application de l’article L 1411-5 du CGCT, l’autorité concédante pourra décider de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation en appliquant les critères de sélection des offres (article 26 du décret 2016-86 du 1er février 2016).5) des primes seront versées aux candidats de la seconde phase qui ne seront pas retenus. Leur montant, leurs conditions et les modalités de versement en seront précisés dans le règlement de la consultation de la phase offres qui sera remis aux seuls candidats qui auront été admis à remettre une offre.6) la remise du dossier de candidature sur support papier devra être accompagnée d’une copie sur support informatique (clé USB ou Cd-Rom) Informations :M. Bollée Sébastien - 05.49.49.42.43. Remise des plis à l’adresse suivante : Département de la VienneImmeuble Arobase 32e étage – bureau 242Avenue du Futuroscope86360 chasseneuil du poitouRemise des plis par voie postale :Département de la Vienne Place Aristide BriandCS 8031986008 POITIERS Cedex(préciser sur le pli " candidature Historial du Poitou/Ne pas ouvrir)Remise des plis par voie électronique : https://marches.departement86.fr Référence de l’avis : Cd86hdp2021 
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de BlossacBP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Commission départementale de conciliation de la Vienne, 4 rue Micheline-OstermeyerBP 10560, 86021, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 83 89, Courriel :  ddcs-conciliation vienne.gouv.fr 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de BlossacBP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    12 avril 2018


Métier : institutions culturelles


Nom de société : Département de la Vienne

Contact : Département de la Vienne

Numéro de téléphone : 05 49 49 42 43

Email : sbollee@departement86.fr