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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception scénographique de l'exposition permanente de l'espace des sciences de Morlaix


Date limite de réception : 2018-03-23

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bretagne


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

 

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-27491
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MORLAIX COMMUNAUTE.
Correspondant : Jean-François duval (samop Mandataire de Morlaix Communauté), 2b, voie d'accès au Port B.P. 97121 29671 Morlaix Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la conception scénographique de l'exposition permanente de l'espace des sciences de Morlaix.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79932000
Objets supplémentaires : 92312000
79950000.
Lieu d'exécution : 41 quai du Léon, 29600 Morlaix.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de maîtrise d'œuvre comprenant les prestations suivantes : Esquisse, aps, apd, pro, dce, act, det et AOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour la conception scénographique de l'exposition permanente de l'espace des sciences de Morlaix.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juillet 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul candidat ou à un groupement candidat.
En cas de groupement, les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Compte tenu de la nature du marché, le pouvoir adjudicateur apprécierait que le rôle de mandataire soit assuré par le scénographe.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est précisé que cette disposition s'applique à tous les opérateurs économiques, quelle que soit la compétence exercée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Seront éliminées:
- les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret précité,
- les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.
Les candidatures seront ensuite examinées à l'aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance : 
- compétences professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché. 
- compétences techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat, 
- capacités financières du candidat ou du groupement candidat. 
Le pouvoir adjudicateur arrête ensuite la liste des quatre candidats admis à remettre une offre.
Situation juridique - références requises : cf. Article 6 du règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seront éliminées:
- les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret précité,
- les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.
Les candidatures seront ensuite examinées à l'aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance : 
- compétences professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché. 
- compétences techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat, 
- capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 mars 2018, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
adresse internet :  https://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
 


Métier : exposition / scénographie


Nom de société : MORLAIX COMMUNAUTE

Contact : MORLAIX COMMUNAUTE

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