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Maîtrise d'oeuvre concernant le couvent des Dominicains : travaux préalables à la création des vitraux dans l'église


Date limite de réception : 2018-03-19

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Maîtrise d'oeuvre concernant le couvent des Dominicains : travaux préalables à la création des vitraux dans l'église

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Perpignan

Avis N° : AO-1808-1253

 
  • 66 - Perpignan
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 13/02/2018
  • Date limite de réponse : 19/03/2018
  • Marché > (sup.) 90 000 euros
 

Source : MOL

 

 

 
PERPIGNAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Perpignan
Correspondant : Jean-Marc PUJOL, Maire, Place de la loge, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, télécopieur : 04 68 66 35 36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://mairie-perpignan.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques
 
 
Objet du marché :Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA06 Maitrise d'oeuvre concernant le couvent des Dominicains- Travaux préalables à la création des vitraux dans l'église
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71221000
Code NUTS : FRJ15
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes de diagnostic - Avant-projet sommaire - Avant-projet définitif- Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet- Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :28 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; La composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra répondre aux attentes du maitre d'ouvrage en matière de qualité architecturale et technique, de développement durable, de respect des enveloppes financières et des délais. ; Le mandataire devra obligatoirement avoir les compétences requises dans le décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. ; Architecte en chef des monuments historiques ou Architecte du patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture "mention Architecture du Patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé :Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix -Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60 %)
Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient (40 %)
Pas d'enchère électronique

 
Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :19 mars 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MDTNPBPA06/BO
Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18MDTNPBPA06
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 février 2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Perpignan : Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Mairie de Perpignan : Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie, 66931 PERPIGNAN CEDEX, tél. : 04 68 66 32 79, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires : 
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Mairie de Perpignan

Contact : Mairie de Perpignan

Numéro de téléphone : 04 68 66 32 79

Email : marchespublics@mairie-perpignan.com