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Réalisation d'un chantier de préparation des collections du Musée d'art de Toulon en vue de leur transfert dans des réserves externalisées


Date limite de réception : 2018-02-28

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

Réalisation d'un chantier de préparation des collections du Musée d'art de Toulon en vue de leur transfert dans des réserves externalisées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AO-1804-4391

 
  • 83 - TOULON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 20/01/2018
  • Date limite de réponse : 28/02/2018
 

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-3715
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Toulon.
Correspondant : M. le maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville avenue de la République 83056 Toulon, tél. : (+33)4-94-36-85-36, télécopieur : (+33)4-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr adresse internet : http://www.toulon.fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
 
 
Objet du marché :réalisation d'un chantier de préparation des collections du Musée d'art de Toulon en vue de leur transfert dans des réserves externalisées.
 

CPV - Objet principal : 92521000
Objets supplémentaires : 92521210.
Lieu d'exécution :commune de Toulon.
Code NUTS : FRL0.
Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la préparation des collections comprenant le pilotage et la supervision du chantier par des professionnels de la conservation/restauration ainsi que des opérations de récolement et des traitements de conservation préventive et curative (dépoussiérage, consolidations....) portant sur les collections du Musée d'art, en préalable à leur déménagement. Il sera mené conjointement avec l'équipe du musée et du service technique de la Direction des Affaires culturelles, et par les restaurateurs spécialisés de l'équipe du mandataire. 
L'Objectif du présent marché étant de préparer les collections du musée d'art à leur transfert dans des réserves externalisées temporaires. Ces collections ont vocation à rester plusieurs mois ou années en réserves avant d'intégrer le musée rénové (en 2019) ou les réserves définitives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 177 401,00 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie
Une avance de 20% est prévue conformément à l'article 3.4.2 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le règlement du marché sera effectué par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour l'ensemble des prestations concernées par le marché et des fournitures nécessaires à son exécution, fournie par le prestataire à l'appui de son offre.
a ce titre, la rémunération du prestataire se déroulera selon le phasage prévisionnel suivant :
- 20 % à la définition des protocoles et l'organisation de la chaine opératoire (vérification du marquage, constat d'état, dépoussiérage, prise de mesures, prise de vue et désinfection si nécessaire, dépoussiérage pour l'ensemble des œuvres, conditionnement...) ;
- 50% à la réalisation technique des opérations de traitement des collections (intervention des restaurateurs spécialisés)
- 15% à l'issue des dernières opérations de transfert (fin octobre 2018)
- 15% à la réception du compte-rendu général de chantier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. . La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément à la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le Musée d'art de Toulon bénéficie de l'appellation Musée de France.
A ce titre, pour la réalisation d'opérations de conservation et traitement des œuvres, le candidat doit obligatoirement justifier être habilité à intervenir sur les collections des Musées de France en application des articles R452-10 à R452-13 du Code du Patrimoine (modifié par le décret no2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections Musées de France). (cf. Article 1 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) 
Eu égard à la diversité des collections du musée d'art, l'opérateur économique doit justifier d'une équipe pluridisciplinaire constituée d'un coordinateur ou référent restaurateur et de restaurateur spécialisés dans les domaines suivants :
-Arts graphiques
-Peintures
-Sculptures
-Objet ethnographiques dont objets métalliques
Et dont l'un des membres de l'équipe possède une expérience en traitement d'anoxie dynamique et/ou statique.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critère valeur technique sur 12 points;
- critère prix sur 8 points.
Type de procédure :procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :28 février 2018, à 12 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPSVChantierdeCollection2018.
Renseignements complémentaires :par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. 
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Fin d'exécution prévisionnelle au 31/10/2018. Une avance de 20% est prévue (cf. art 3.4.2 du Ccap) Une visite sur site est obligatoire (cf. art 2.4 du Rc). 5 annexes non contractuelles sont jointes au DCE (cf. art 2.6 du Rc).
Date d'envoi du présent avis à la publication :17 janvier 2018.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon cs 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : Ville de Toulon

Contact : Ville de Toulon

Numéro de téléphone : 04-94-36-85-36

Email : marchespublics@mairie-toulon.fr