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Restauration de vingt-six tableaux du Musée des Beaux-arts


Date limite de réception : 2018-02-28

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Restauration de vingt-six tableaux du Musée des Beaux-arts

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Draguignan

Avis N° : AO-1807-0009

 
  • 83 - Draguignan
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 03/02/2018
  • Date limite de réponse : 28/02/2018
  • Marché > (sup.) 90 000 euros
 

Source : MOL

 

 

 
DRAGUIGNAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Draguignan (83)
Correspondant : Monsieur le Maire, 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : +33 4 94 60 20 94, télécopieur : +33 4 94 67 33 87, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques
 
 
Objet du marché :Restauration de tableaux du Musée des Beaux-arts de Draguignan.
 

Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 92311000
Lieu d'exécution et de livraison : Draguignan, 83300 draguignan
Code NUTS : FRL05
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Restaurations de vingt-six tableaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Restauration de vingt-six tableaux du Musée des Beaux-Arts de Draguignan.
Les tableaux seront transporté sur le site du prestataire,avec une exception pour certains tableaux qui seront traités au CICRP à Marseille. Le transport des tableaux sera effectué par la ville de Draguignan.
Les variantes sont ouvertes ; les préconisations de l'étude remise doivent être respectées.
Le délai d'exécution du marché ne devra pas dépasser le 1er juin 2019.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Autofinancement - b.p. 2018 et suivant- section investissement
Application de prix global et forfaitaire. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les candidats sont informés que la collectivité n'accepte pas que la candidature soit présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)

 
Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :28 février 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.017
Récompenses et jury : 
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement.
Il peut être obtenu :
- par voie électronique : www.marches-securises.fr
- sur demande écrite : Mairie de Draguignan - Service de la Commande Publique - Hôtel de ville 2ème étage - 83300 Draguignan, ou par fax : 0494673387
- en retirant le dossier au Service de la Commande Publique les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 février 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Marie de Draguignan, Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : +33 4 94 60 20 94, télécopieur : +33 4 94 67 33 87, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Marie de Draguignan, Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : +33 4 94 60 20 94, télécopieur : +33 4 94 67 33 87, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Marie de Draguignan, Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : +33 4 94 60 20 94, télécopieur : +33 4 94 67 33 87, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Marie de Draguignan, Hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, tél. : +33 4 94 60 20 94, télécopieur : +33 4 94 67 33 87, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Draguignan
Service de la Commande Publique Hôtel de ville 2ème étage
83300 Draguignan
- Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
- en main propre sous pli cacheté
- par la voie électronique via le site internet www.marches-securises.fr
Informations complémentaires : 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, 
BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : +33 4 94 42 79 30, télécopieur : +33 4 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90
Détails d'introduction des recours : Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité 
-référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue
- référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance r.421-7 cja). possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
-recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n°68-1250 relative à la prescription des créances.
- déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. r. 551-7 du cja
recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.


Métier : conservation-restauration / peintures


Nom de société : Ville de Draguignan

Contact : Ville de Draguignan

Numéro de téléphone : 04 94 60 20 94

Email : mp@ville-draguignan.fr