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Réhabilitation de l'Eglise Saint-Cyr et aménagement des abords


Date limite de réception : 2018-01-12

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 17-171586
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel, CS 27405 Louviers, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-85-51, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

 

Objet du marché :réhabilitation de l'eglise Saint-Cyr et aménagement des abords.
 


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution :carrée Saint-Cyr, 27109 Le Vaudreuil.
Code NUTS : FRD21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
eléments de mission : ESQ (Présentation d'esquisses conformément au programme) ; AVP (dont établissement du permis de construire) ; PRO ; EXE limité au quantitatif (dont élaboration des Dqe) ; VISA ; ACT (hors rédaction des pièces administratives) ; DET ; AOR.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 euros ht
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Cette opération est intégrée au Contrat d'agglomération. Les subventions actuellement prévues sont de l'ordre de 720 000 euros de la Région et 152 500 euros du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint, avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
oui en vertu de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

 

Date limite de réception des offres :12 janvier 2018, à 12 heures.

 

Délai minimum de validité des offres :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TLBMOESAINTCYR.
Renseignements complémentaires :la présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête à l'issue d'une première analyse ou sur la base des offres initiales conformément aux articles 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Il est rappelé que les critères de sélection de candidatures étaient les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières.
Echelle de notation du prix : (Montant de l'offre la moins-disante) X 100 / Montant de l'offre n = Note de l'offre N.
Echelle de notation de la valeur technique : Composition de l'équipe dédiés aux prestations (curriculum vitae et références professionnelles des personnes en charges de la mission en matière de restauration de bâtiments anciens et/ou d'intégration de bâtiments contemporains dans un cadre urbain à proximité d'édifice religieux, notamment église de dimensions et état de conservation similaire), 30 points ; Note de présentation détaillée du déroulement de la mission et de son contenu, 30 points ; Le délai d'investigation et d'établissement des rapports (ce n'est pas un planning opérationnel mais la mise en avant de la réactivité du candidat en cas de demandes supplémentaires des nombreux partenaires institutionnels sur ce dossier), 20 points (la notation ne sera pas arithmétique mais dépendra de la cohérence et de la pertinence de la réponse proposée pour faire face aux demandes supplémentaires) ; Synthèse précisant la compréhension de la mission et son contexte, 20 points.
Visite obligatoire (sauf pour les candidats ayant participé à la 1ère consultation, dans ce cas remettre une copie du certificat de visite de la première consultation) : Pour les visites les candidats doivent prendre contact avec M. Philippe DURAME, directeur du Patrimoine (Tel 02 32 50 89 49 / Port 06 07 25 75 22, philippe.durame@seine-eure.com).
Date d'envoi du présent avis à la publication :6 décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :1 place Thorel, CS 10514.
27405 Louviers, adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Communauté d'agglomération Seine-Eure

Contact : Communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro de téléphone : 02-32-50-85-50

Email : marchespublics@seine-eure.com




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