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Prestations de service de restauration d'une tapisserie


Date limite de réception : 2017-12-15

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-156343

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le député-maire, place d'armes B.P. 90339 59300 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur : 03-27-22-57-68, courriel : commandepublique ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.rvvn.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de la tapisserie Le Tournoi, Anonyme, haute-lisse, laine, soie et argent, Bruxelles, fin du Xve siècle, 497 cm x 579 cm, Valenciennes, Musée des Beaux-Arts, inv. Oa87-19.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures se fera par virement bancaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : justificatif de conformité avec le Code du patrimoine, livre IV, titre 5, chapitre 2, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : la restauration devra être réalisée en atelier externe. Le restaurateur devra fournir obligatoirement une attestation d'assurance pour cet atelier. Un descriptif détaillé de l'atelier sera demandé (surface, volume, équipement, matériel, sécurité, sûreté, etc.).
La valeur d'assurance de l'œuvre est estimée à 1 000 000 euros et l'assurance prise par le candidat pour cette prestation devra être clou à clou et couvrir tous les risques inhérents liés à la manutention, au transport, au stockage dans l'atelier et à la restauration proprement dite de l'œuvre et jusqu'à son retour au Musée des beaux-arts de Valenciennes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : un aller-voir est imposé. Cet aller-voir sera dédommagé forfaitairement à hauteur de 300 euros par candidat et qu'après production de l'offre technique et financière et de l'attestation de visite du dit candidat. En l'absence d'offre, considérée comme recevable, aucun dédommagement n'est prévu.
Chaque candidat devra contacter le musée qui n'organisera qu'un seul déroulage de l'œuvre, du fait de sa fragilité et de ses dimensions. Chaque candidat pourra bénéficier d'une demi-journée pour étudier l'œuvre.
Nom et coordonnées du contact : 
M. Marc Goutierre
Régisseur des œuvres
mgoutierre ville-valenciennes.fr
03.27.22.57.27
Lieu d'examen :
Musée des Beaux-Arts de Valenciennes
Dates, horaires :
Créneau d'une demi-journée par candidat à planifier entre le 20 et le 24 novembre 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/MBA-TAPISSERIE
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/MBA-TAPISSERIE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. 
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Métier : conservation-restauration / arts textiles et vannerie


Nom de société : Ville de Valenciennes

Contact : Ville de Valenciennes

Numéro de téléphone : 03-27-22-59-00

Email : commandepublique@ville-valenciennes.fr




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