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Déménagement des collections archéologiques du musée gallo-romain de lyon-fourvière


Date limite de réception : 2017-11-27

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-150758

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon, télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, courriel : dgdeimarches grandlyon.com adresse internet :  http://grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déménagement des collections archéologiques du musée gallo-romain de Lyon-Fourvière.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : métropole de Lyon, Région Auvergne Rhône-Alpes.
Code NUTS : FRK2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande, le prestataire devra procéder au déménagement et au transport d'œuvres d'art de nature archéologique suivantes :
- des inscriptions monumentales en pierre
- des éléments architecturaux volumineux et pondéreux
- des sarcophages en pierre ou en plomb, 
- des sculptures ou fragments de sculptures
- des caisses ou cartons contenant des vestiges archéologiques

De plus, selon le besoin, le prestataire sera en charge de la préparation de ces collections en vue de leur transport. Cette préparation pourra comprendre du conditionnement / emballage-déballage / manipulation-manutention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant mini-maxi au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 mis en application par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 (articles 78 et 80). 
Durée ferme de 18 mois à compter de la date de notification. 
Montant minimum HT: 50 000 euros 
Montant maximum HT: 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. 
- acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et de l'article 11.2 du ccag fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précision : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail); - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : a- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
C- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant.
C- etre en capacité de réaliser des prestations de déménagement d'œuvres d'art pondéreuses de colections publiques appartenant à des musées ayant le label Musée de France; de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : adéquation des moyens humains dédiés au marché jugée au vu des qualifications des effectifs en termes de permis de conduire, de caces, de compétences en élingage et du cv ou équivalent présentant leurs références dans le domaine du déménagement d'œuvres d'art. : 10 %;
- critère 2 : adéquation des moyens matériels dédiés au marché avec description des matériels de manutention, des véhicules de transport avec leurs caractéristiques techniques, leur capacité de transport et de levage. : 15 %;
- critère 3 : adéquation de la méthodologie basée sur les techniques envisagées de manutention, manipulation, conditionnement et de transport des différents segments de collections selon leurs lieux de stockage et du rétro-planning envisagé par le candidat (compte-tenu des différents lieux de déménagements et contraintes indiqués au cahier des charges). : 35 %;
- critère 4 : prix des prestations analysé sur la base d'un devis quantitatif estimatif joint au dce. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DEI025.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : 
http://marchespublics.grandlyon.com 
En effectuant une recherche avec les mots clés suivants (Déménagement réserves musée) ou la référence (17dei025) sur la rubrique "Rechercher " de la page d'accueil. 
Le dossier de consultation peut aussi être demandé gratuitement : 
- par courrier à l'adresse suivante : 
Métropole de Lyon 
Délégation Économique Emploi et Savoirs 
Direction des ressources 
Service juridique et commande publique 
20 rue du Lac - cS 33569 
69505 Lyon Cedex 03 
- par télécopie au no 04.26.99.30.58. 
- par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com 
(Icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation). 
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, 
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse ci-dessus.

Une visite technique des lieux d'exécution est obligatoire. Les modalités sont décrites dans le Règlement de Consultation.

1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). 
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés 
Public. 
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : 
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant ;
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ; 
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation ; 
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique.
20 rue du Lac - cS 33569, 69005 Lyon, , télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, , courriel : dgdeimarchesgrandlyon.com, adresse internet :  http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Lyon - Ordre des géomètres experts a l'attention du CCIRAL de Lyon - 79 Cours Charlemagne 69002 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyonjuradm.fr.


Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : Métropole de Lyon

Contact : Métropole de Lyon

Numéro de téléphone : -

Email : dgdeimarches@grandlyon.com




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