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Mobilier spécifique pour les bibliothèques et écoles de musique


Date limite de réception : 2017-11-27

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Aquitaine Limousin Poitou-Charen


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-148796

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA TARBES-LOURDES-PYRENEES.
Correspondant : M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro pôle téléport 1 CS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : 05-62-53-34-34, télécopieur : 05-62-53-10-60, courriel : agglo agglo-tlp.fr adresse internet : http://www.legrandtarbes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mobilier spécifique pour les bibliothèques et écoles de musique.
Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition de rayonnages, bacs, plans de consultation, tables, chaises, présentoirs, canapés, tables basses, chauffeuses, panneaux d'exposition, vitrines
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est susceptible d'être reconduit une fois pour une seconde durée de 12 mois, pour une durée maximale et globale de 24 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, capacité technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AF047.

Renseignements complémentaires : après analyse des offres déposées, la négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens de l'article 59 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CATLP, Médiathèque Louis Aragon.
Correspondant : M. Buathier, 31, Rue André Fourcade, 65000 Tarbes, , tél. : 05-62-44-38-98, , courriel : jean.buathier agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CATLP, Service marchés publics.
Correspondant : M. Feres ou Mme Palacin, zone Tertiaire Pyrène Aéropôle Téléport 1 CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9, , tél. : 05-62-53-34-34, , courriel : marchespublics agglo-tlp.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribuanl Administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau.


Métier : equipements bibliothèques-médiathèques


Nom de société : CA TARBES-LOURDES-PYRENEES

Contact : CA TARBES-LOURDES-PYRENEES

Numéro de téléphone : 05-62-53-34-34

Email : agglo@agglo-tlp.frr




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