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Restauration d'éléments lapidaire no2


Date limite de réception : 2017-11-13

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-146233

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, colisée 2 1 rue du Colisée - 1er étage 30947 Nîmes, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique ville-nimes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration d'éléments lapidaire no2.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : musée archéologique de Nîmes, 13 boulevard de l'amiral Courbet, 30900 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans la perspective de l'ouverture du Musée de la Romanité en 2018, une nouvelle campagne de restauration d'éléments lapidaires appartenant aux collections du Musée Archéologique est engagée. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation n'est pas allotie. En effet, les prestations prévues dans le cadre du présent marché ne permettent pas de distinguer des prestations distinctes.
Les collections ciblées dans le cahier des charges doivent être restaurées au 31 mars 2018.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement assuré par le budget Principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations aura lieu de préférence dans les locaux du Musée Archéologique et dans sa réserve externalisée qui comporte un atelier. La restauration des œuvres, ou de certaines pièces, peut avoir lieu dans les locaux du titulaire sur sa demande, après accord de l'équipe de la conservation, et à condition qu'il dispose des moyens nécessaires pour le transport, le conditionnement et l'assurance clou à clou des œuvres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature ; -Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles : Profils minimal exigés Etre restaurateur agréé par les Musée de France. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
restaurateur agréé par les Musées de France, conformément aux dispositions aux dispositions du Code du Patrimoine et notamment des articles R. 452-10 à R. 452-13 du Code du Patrimoine.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S024FF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur recommande la transmission des documents par voie électronique, mais d'autres modes de dépôts des offres sont autorisées (dépôt contre récépissé, envoi en recommandé). Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris celles irrégulières et inacceptables. Avant de remettre son offre, le candidat devra prendre connaissance du site et des œuvres concernées : Musée Archéologique de Nîmes, 13 boulevard de l'amiral Courbet, 30 000 Nîmes et Réserve Lapidaire externalisée, Impasse Juvénal, avenue du Maréchal Juin, 30 000 Nîmes
La visite obligatoire est réalisée sur rendez-vous au Musée Archéologique, avant le 06/11/2017.
Contacts : Dominique DARDE - tél : 04.66.76.74.73 et Gérard Gory - tél : 04.66.76.74.43.

La visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de visite remise aux candidats. 
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées. Aucune négociation ne sera réalisée avec les candidats n'ayant pas effectué la visite.
La signature électronique des documents contractuels n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des documents contractuels est toutefois obligatoire avant attribution du marché. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer certains documents contractuels signés après demande écrite du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.


Métier : conservation-restauration / sculptures


Nom de société : Ville de Nîmes

Contact : Ville de Nîmes

Numéro de téléphone : 04-34-03-57-00

Email : commande-publique@ville-nimes.fr




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