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Etude de programmation pour la réalisation d'un Pôle de conservation et de valorisation du Patrimoine


Date limite de réception : 2017-11-02

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-144177

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce.
Correspondant : M. le président, 6b, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1784pi Etude de programmation pour la réalisation d'un Pôle de conservation et de valorisation du Patrimoine.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79419000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 1784pi Etude de programmation pour la réalisation d'un Pôle de conservation et de valorisation du Patrimoine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- valeur technique : note méthodologique : 40 %;
- valeur technique : qualité de la composition de l'équipe et son expérience : 20 %;
- valeur technique : références sur des projets similaires : 10 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00.télécopieur +33 1-30-17-34-06. Numéro de la consultation : 1784pi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France.
Correspondant : M. le président, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, , tél. : 01-34-04-17-70, , télécopieur : 01-34-19-01-99, , courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr, adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France.
Correspondant : M. le président, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, , tél. : 01-34-04-17-70, , télécopieur : 01-34-19-01-99, , courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr, adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France.
Correspondant : M. le président, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, , tél. : 01-34-04-17-70, , télécopieur : 01-34-19-01-99, , courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr, adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France.
Correspondant : M. le président, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, , tél. : 01-34-04-17-70, , télécopieur : 01-34-19-01-99, , courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr, adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France.
Correspondant : M. le président, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, , tél. : 01-34-04-17-70, , télécopieur : 01-34-19-01-99, , courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr, adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce

Contact : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce

Numéro de téléphone : 01-34-04-17-70

Email : servicemarches@roissypaysdefrance.fr