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Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition 'Gaspar de Crayer (1584-1669)' au musée départemental de Flandre


Date limite de réception : 2017-11-08

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-141065

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Conseil Départemental du Nord, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP - Pôle achat public - bureau 202, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 75, Courriel :  ddm lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.lenord.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.lenord.fr/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition "Gaspar de Crayer (1584-1669)" au musée départemental de Flandre
    Numéro de référence : 201701372
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79822500
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le titulaire aura en charge la conception, l'exécution graphique et le suivi de fabrication de l'ensemble des supports de communication et de signalétique du musée départemental de Flandre en lien avec l'exposition temporaire Gaspar de Crayer qui sera présentée au musée de Flandre à Cassel du 30 juin au 4 novembre 2018 (dates données à titre indicatif, susceptibles d'évoluer ). Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services : décembre 2017.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79822500
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRE11
    Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4) Description des prestations :  Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition "Gaspar de Crayer (1584-1669)" au musée départemental de Flandre
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 60
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    8 novembre 2017 - 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 novembre 2017 - 09:00 Lieu : Lille
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- montant minimum : sans,- montant maximum : 8 000 euro(s) Ht.La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dansle règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l'euro.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si lanotification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'articleR421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de ladiffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    6 octobre 2017


Métier : graphisme-signalétique / conception


Nom de société : Conseil Départemental du Nord

Contact : Conseil Départemental du Nord

Numéro de téléphone : 03 59 73 50 75

Email : ddm@lenord.fr