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Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement, pour le men et le mesri


Date limite de réception : 2017-10-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-125083

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l’Éducation nationale et Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot, Point(s) de contact : Mission des achats, 75732, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 22 13, Courriel :  antoine.thouron education.gouv.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Éducation

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement, pour le MEN et le MESRI 
    Numéro de référence : MEN-SG-MPA-17035
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79952000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise l’organisation d’événements comprenant l’ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination et le pilotage de l’événement, pour le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     

Section II : Description

OBJET : Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement, pour le MEN et le MESRI 

II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79952000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent marché est découpé en 8 missions :- Mission 1 : Recommandation d’ingénierie événementielle ;- Mission 2 : Coordination de l’événement ;- Mission 3 : Animation de l’événement ;- Mission 4 : Digitalisation de l’événement ;- Mission 5 : Accessibilité de l’événement ;- Mission 6 : Traduction et interprétariat ;- Mission 7 : Production audiovisuelle ;- Mission 8 : Transcription de l’événement.
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 215 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre 
    Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
    Liste et brève description des règles et critères : Conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers , humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : 
    Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : 
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure : 
  Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : 
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : 
  La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations sur les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation.
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 
    6 octobre 2017 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article 78-i alinéa 3 et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du décret no2016-360 susmentionné. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l’article 78 du décret no2016-360 susmentionné B) Les prix sont unitaires ou sur devis accepté par le ministère, selon les prestations concernées. C) Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l’acte d’engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire dans les conditions prévues par l’article 110 du décret no2016-360 susmentionné D) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Mpa-17035
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    6 septembre 2017


Métier : exposition / production


Nom de société : Ministère de l'éducation nationale

Contact : Ministère de l'éducation nationale

Numéro de téléphone : 01 55 55 22 13

Email : antoine.thouron@education.gouv.fr