Date limite de réception : 2017-05-12
Type de mission : études
Type d'avis : Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bretagne
BOAMP
Avis n°17-51451
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
Ville de Morlaix, PLACE DES OTAGES BP 47125, 29671, Morlaix Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 98 63 10 79, Courriel : marchespublics@villedemorlaix.org , Fax : (+33) 02 98 63 10 72, Code NUTS : FR522
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville.morlaix.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Diagnostics techniques - Réhabilitation du Musée de Morlaix
Numéro de référence : 17.015II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché
ServicesII.1.4)Description succincte : Diagnostics techniques - Réhabilitation du Musée de MorlaixII.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Diagnostic amiante déconstructif
Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Diagnostic amiante déconstructifII.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 12 juin 2017 - Fin : 31 juillet 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options
Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Diagnostic chlorure de sodium
Lot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Diagnostic chlorure de sodiumII.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 12 juin 2017 - Fin : 31 juillet 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options
Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Sondages en recherche de polychromie
Lot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Sondages en recherche de polychromieII.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 12 juin 2017 - Fin : 31 juillet 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options
Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Diagnostic sur la cohésion des murs
Lot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Diagnostic sur la cohésion des mursII.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 12 juin 2017 - Fin : 31 juillet 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options
Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Études géotechniques G2 (ACT-DCE) et G4II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options
Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d'exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères et sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.Les lots 2 et 4 comportent une tranche optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles. S'il décide d'affermir une tranche optionnelle, la décision d'affermissement devra intervenir dans le délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais de réalisation sont renseignés précisément dans les documents de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources budgétaires propres et subventions (Cd29, Cg29, Epciet Drac). Virement par mandatement. Délai global de paiement : 30 jours à réception factures.Retrait du DCE : Téléchargement sur le profil d'acheteur : Mégalis Bretagne hhtps://marches.megalisbretagne.org ou retrait à l'hôtel de ville sous format Cd-Rom. Pas d'envoi par e-mail.Transmission des offres : par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'hôtel de ville (service marchés publics - bureaux 211 ou 208-209) ou par voie dématérialisée via la plateforme Mégalis Bretagne susvisée.Renseignements administratifs : Service marchés publics - tél. 0298631079 - marchespublics villedemorlaix.org, renseignements techniques : c. Corre, Chargée de missions, tél. 02.98.63.10.81 - c.corre villedemorlaix.orgVI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Fax : (+33) 02 99 63 56 84VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Fax : (+33) 02 99 63 56 84VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2017
Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO
Nom de société : Ville de Morlaix
Contact : Ville de Morlaix
Numéro de téléphone : 02 98 63 10 79
Email : marchespublics@villedemorlaix.org
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