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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Colombier, des grilles d'enceinte et du portail monumental - Domaine de Wendel à Hayange


Date limite de réception : 2017-03-06

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-21274

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. Président Michel LIEBGOTT, 10, Rue de Wendel B.P. 20176 57705 Hayange Cedex, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : info@agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cavf.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Cavf2017-01-014 Maîtrise d'œuvre pour la restauration du Colombier, des grilles d'enceinte et du portail monumental - domaine de Wendel à Hayange.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : 10 rue de Wendel, 57700 Hayange.
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dès l'acquisition du site en 2002 par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, il est apparût essentiel d'engager la requalification globale de cet ensemble. Plusieurs études et travaux de démolition et de conservation ont été menés sur le site ; différentes vocations ont été envisagées pour finalement aboutir à l'implantation du nouveau siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch en 2015. Les ailes de l'horloge et de la Chapelle ont été restaurées et un bâtiment central a été construit. A présent, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite procéder à la restauration des grilles d'enceinte (y compris murs bahut), du portail monumental Xviiie et du Colombier, inscrits au titre des monuments historiques. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 637 000,00 euros (H.T.). L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra au moins : -un architecte du patrimoine, mandataire du groupement -un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes : structure; fluides; économiste de la construction; et une personne ou un cabinet chargé de la direction des travaux ayant de l'expérience dans ce domaine. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Avant-Projet sommaire; Avant-Projet définitif; Etudes de projet; Assistance pour la passation du contrat de travaux; Etudes d'exécution et de synthèse; Direction de l'exécution des travaux; Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement; Ordonnancement, pilotage et coordination. La prestation de maîtrise d'œuvre est estimée à 76 500 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour des prestations similaires effectuées pour des opérations sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes; Diplôme ou document officiel attestant de la qualité d'architecte du patrimoine; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
profession d'architecte, statut résultant des dispositions de la loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture complétée par le décret no 80-217 du 20/03/1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- valeur technique : sous critère 1 au critère 2 valeur technique : méthodologie de réalisation de la mission : 30 %;
- valeur technique : sous critère 2 au critère 2 valeur technique : moyens humains, expérience et qualification des intervenants, fiabilité de l'équipe : 28 %;
- valeur technique : sous critère 3 au critère valeur technique : planning de réalisation prévisionnel tel que décrit dans le cadre du mémoire : 10 %;
- valeur technique : sous critère 4 au critère valeur technique : développement durable : 2 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises soit par voie électronique soit envoyées ou déposées à l'adresse postale de l'organisme acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats Office : .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf ; Formats Acrobat : .pdf ; Dessin : .dwg, .dxf ; Photos : .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp. Fichiers compressés : .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un "Zippeur/Dézippeur" est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier et pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Cavf2017-01-014 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nousune fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
10, Rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
10, Rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
10, Rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
10, Rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
10, Rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, , tél. : 03-82-86-81-81, , télécopieur : 03-82-86-81-82, , courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.cavf.marcoweb.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Cte d'agglomération du Val de Fensch

Contact : Cte d'agglomération du Val de Fensch

Numéro de téléphone : 03 82 86 81 81

Email : info@agglo-valdefensch.fr