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Concession de service (délégation de service public) pour l'exploitation, la gestion et l'animation des équipements muséographiques de la Cité de la Voile Eric Tabarly et de la Flore à Lorient, et de l'espace découverte du cheval au Haras National d'Henne


Date limite de réception : 2017-04-07

Type de mission :  services

Type d'avis : DSP (Délégation de Service Public)

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bretagne


Descriptif du marché / de la mission :

MARCHES-ESPACES.COM
Référence 5757

SECTION I : AUTORITÉ CONCÉDANTE

I.1) Nom et adresses :
Lorient Agglomération, point(s) de contact : Commande publique, Maison de l'agglomération - Esplanade du Péristyle - CS 20001, F - 56314 Lorient cedex,
Tél : +33 290747195,
courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr,
Fax : +33 290747199
Code NUTS : FR524
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lorient-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation, gestion et animation des équipements muséographiques de la Cité de la Voile Eric Tabarly et de la Flore à Lorient, et de l'espace découverte du cheval au Haras National d'Hennebont
Numéro de référence : 17018
II.1.2) Code CPV principal : 92521000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service (délégation de service public) pour l'exploitation, la gestion et l'animation des équipements muséographiques de la Cité de la Voile Eric Tabarly et de la Flore à Lorient, et de l'espace découverte du cheval au Haras National d'Hennebont
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92521000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR524
Lieu principal d'exécution : Lorient et Hennebont

II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire devra notamment assurer :
- l’exploitation des bâtiments et des espaces muséographiques, dans le respect des orientations politiques définies par Lorient Agglomération en matière de développement touristique et économique,
- l’entretien et la maintenance des bâtiments, des installations et des matériels,
- la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public,
- la promotion des équipements par une pratique commerciale active en créant les synergies et les complémentarités nécessaires, dans un souci de cohérence, de rationalisation et d’efficience,
- le développement d’activités et d’animations spécifiques afin de promouvoir les équipements,
- des périodes d’ouverture permettant de garantir une amplitude suffisante, notamment en période d’affluence touristique,
- l’accueil des publics scolaires dans le cadre d’une politique d’animation selon des modalités financières et organisationnelles définies par Lorient Agglomération,
- la gestion de la clientèle sur le plan administratif et commercial.

II.2.5) Critères d'attribution :
L’avantage économique global sera apprécié au vu des critères de choix des offres hiérarchisés ci-après par ordre décroissant d’importance :
- la qualité du service rendu aux usagers,
- la qualité du projet d’animation et de développement des espaces muséographiques,
- les éléments financiers du projet de gestion notamment pour l’exploitation du service et pour la maintenance et l’entretien des bâtiments et de leurs abords, des équipements, installations et matériels mis à disposition.

II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite des sites muséographiques. Elle n'a pas de caractère obligatoire ou éliminatoire, mais elle est vivement conseillée.
Afin d'organiser le rendez-vous, les candidats devront au préalable prendre contact auprès des services de Lorient Agglomération (Marylise HELLEC - 02 90 74 73 92 - mhellec@agglo-lorient.fr).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
• Déclaration sur l'honneur attestant :
- ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.01.2016),
- être en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du code du travail,
- de l'exactitude des informations et pièces fournies.
• Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 de l'ordonnance précitée dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis, copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements relatifs à la structure juridique et la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires et bilans des trois dernières années plus annexes et comptes de résultats ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes sociaux). Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties seront appréciées à partir du capital de la société envisagée, des fonds mobilisés ou des garanties financières apportées par le candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Note de présentation et d’intention de l’entreprise (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens…) permettant d’apprécier l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Elle devra notamment justifier les compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les garanties professionnelles seront appréciées au travers de la personne des dirigeants ou associés (expériences, curriculum vitae).

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/04/2017 à 17 h 00
IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Garanties juridiques, professionnelles et financières jugées au vu de la note de présentation et d'intention du candidat.
Durée de la convention de DSP : 5 ans.
Les candidats ont la possibilité de déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité (Les plis transmis sous cette forme sont horodatés par la plate-forme https://marches.e-megalisbretagne.org . Répondre sous forme dématérialisée implique le recours à un certificat de signature électronique).
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes Cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : +33 240479068
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, Fax : +33 240479068

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2017


Métier : gestion de site culturel


Nom de société : Lorient Agglomération

Contact : Lorient Agglomération

Numéro de téléphone : 02 90 74 71 95

Email : -




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