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Travaux de réaménagement et mise aux normes de l'ex-auditorium et des locaux de la RMNGP du musée d'Orsay


Date limite de réception : 2019-04-15

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-41959
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE.
Correspondant : Mlle CASTAIN Hélène, Etablissement public du musée d'orsay et de l'orangerie, 62 rue de Lille 75007 Paris, tél. : 01-53-85-16-34 adresse internet : http://www.musee-orsay.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réaménagement et mise aux normes de l'ex-auditorium et des locaux de la RMNGP du musée d'orsay.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45410000
45432100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement et mise aux normes de l'ex-auditorium et des locaux de la RMNGP du musée d'orsay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement et mise aux normes de l'ex-auditorium et des locaux de la RMNGP du musée d'orsay.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'opération sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des prestations interviendra dans les délai règlementairement fixé à compter de la réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur. Le moyen de paiement retenu est le virement. L'unité planétaire utilisée est l'euro. Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées dans le ccap-ae.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 45 du décret n02016-360 du 25 mars 2016. Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du marché public, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché public. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'article 45-iv du décret, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus au même article. Conformément à l'article 45-i du même décret, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Un même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-140-141-142-143-144.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420747&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatitf national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss 75703 Paris, tél. : 01-44-97-33-99, télécopieur : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 1. - gros œuvre.
Gros œuvre
 
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
 
 
Lot(s) 2. - second œuvre.
Second œuvre
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
 
 
Lot(s) 3. - revêtement sols/murs/plafonds.
Revêtement sols/murs/plafonds
 
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45432100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
 
 
Lot(s) 4. - désamiantage.
Désamiantage
 
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
 
 
Lot(s) 5. - chauffage ventilation climatisation (Cvc).
Chauffage ventilation climatisation (Cvc)
 
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Chauffage (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie

Contact : Mlle CASTAIN Hélène

Numéro de téléphone : 01-53-85-16-34

Email : -