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MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE


Date limite de réception : 2019-03-25

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-28535


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, Numéro national d'identification : 21770053300011, 2, rue de verdun, 77255, Brie comte robert Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 62 64 10, Courriel :  moyensbriecomterobert.fr , Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.briecomterobert.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.maximilien.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.maximilien.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332750&orgAcronyme=d8a 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAÎTRISE D'OeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
    Numéro de référence : 2019-05
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71200000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT, COMPRENANT NOTAMMENT: - l'église Saint-Etienne, protection instituée par la liste de 1840, classée au titre des monuments historiques - la façade de la salle d'accueil de l'ancien Hôtel-Dieu, protection instituée par la liste de 1840, classée Monument Historique - le Vieux Château, protection instituée par arrêté ministériel du 25 juin 1825, classé monument historique.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71200000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : Monuments historiques de la Commune - 77170 - Brie Comte Robert
II.2.4) Description des prestations :  MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Sauf dispense justifiée, la visite des sites historiques est obligatoire. La visite pourra s'effectuer au plus tard jusqu'au 22 mars 2019, sur rendez-vous, dans les conditions prévues par le réglement de la consultation.L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est valable 1 an. Il est reconductible expressément 3 fois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sont ainsi admis à participer :- Les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH), au sens du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007, y compris l'ACMH territorialement compétent,- Les Architectes ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007, titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement " Architecture et Patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, et justifiant une activité professionnelle régulière dans le domaine du bâti ancien depuis 10 ans.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
    L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    25 mars 2019 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 avril 2019 - 15:00 Lieu : Mairie de Brie Comte Robert
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conforme au CGCT. En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur public n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture (CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, no229566).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Du fait de son objet, l'accord cadre a un caractère récurrent. Il sera vraisemblablement reconduit au terme de sa durée maximale d'exécution.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La commande en ligne sera utilisée
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    l'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité.Seuls les marchés subséquents sont susceptibles de générer des flux financiers au bénéfice du titulaire de l'accord.L'accord-cadre n'est pas alloti vu son objet et la cohérence nécessaire à l'exécution des prestations, qui portent notamment sur les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution telles que définies par les décrets no 93-1268 et no 93-1269 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif, 43 Rue du General de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du tribunal susmentionné., 43, rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    21 février 2019


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre

Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti ( travaux )


Nom de société : COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Contact : COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Numéro de téléphone : 01 60 62 64 10

Email : moyens@briecomterobert.fr