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Réhabilitation du Château Perrier : conception, réalisation et pose de 991 soclages des collections du musée du vin de champagne et d'archéologie régionale


Date limite de réception : 2019-01-29

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51 Annonce No 18-180625

Services 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE EPERNAY.

Correspondant : service Marchés Publics, 2 rue de Reims 51200 Epernay adresse internet : https://www.epernay.fr/ .

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/ .

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. 

Objet du marché : 2018.79 réhabilitation du château perrier: Ms06 conception, réalisation et pose de 991 soclages des collections du musée du vin de champagne et d'archéologie régionale. Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 92521000. 

Lieu d'exécution : . Code NUTS : FRF2. 

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la conception, la fabrication de l'ensemble des travaux de soclage décrits au Cahier des charges techniques particulières (C.C.T.P.) pour la présentation des objets qui seront présentés dans les espaces des collections permanentes du Musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale à Épernay 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire ne devra l'installation que des oeuvres soclées, les objets posés seront à la charge des équipes du musée. Les équipes du musée et les transporteurs achemineront les objets dans l'atelier de soclage puis dans les salles en vue de leur installation. 

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. 

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conditions du c.c.a.g.-fcs. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'épernay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro. 

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières: se référer à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Trois (3) références détaillées datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (Indiquer moa, moe Année, Montant des travaux, Type de collection, photographie illustrant les prestations de soclage, quantité d'objets soclés, durée des travaux de soclage...) : compléter le tableau des références fourni.*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; 

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; 

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 

Autres renseignements demandés : 

- Autres renseignements demandés : trois (3) références détaillées datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (Indiquer moa, moe Année, Montant des travaux, Type de collection, photographie illustrant les prestations de soclage, quantité d'objets soclés, durée des travaux de soclage...) : compléter le tableau des références fourni. 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- qualité des prestations : 60 %;

- prix des prestations : 40 %. 

Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.79. 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de sept (7) mois à compter de la notification l'ordre de service : 

Planning prévisionnel :

Préparation: 1 mois maximum

Soclage au centre de conservation externalisé: 4 mois maximum

Soclage dans les espaces d'exposition permanente: 8 semaines maximum 

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. 

Le logiciel utilisé par la Ville d'epernay pour communiquer avec les candidats est spl-xdemat.frl Attention : selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme " spams ".

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 

En application de l'article 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans les 10 jours les documents suivants : -Les certificats sociaux et fiscaux

-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) 

-Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés

- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. 

Les candidats sont invités à remettre ces documents dès le dépôt de l'offre dans un souci de bonne gestion des délais de procédure. 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme de dématérialisation (Nom, adresse électronique, nom de l'établissement)

Cette authentification est indispensable pour qu'il soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. 

Il est donc demandé au candidat de s'identifier avec une adresse courriel valide sur le profil acheteur: celle ci sera utilisée pour tous les échanges durant cette consultation.

Date limite d'obtention : 29 janvier 2019, à 12 heures. 

Conditions de remise des offres ou des candidatures : 

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pièces de l'offre détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation (y compris la remise des offres et candidatures) impacte désormais tous les marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr 

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documents sur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pas autorisée.

La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la remise de l'offre mais est fortement recommandée. 

La signature électronique des documents, si elle n'est pas réalisée au moment du dépôt, sera demandée en phase d'attribution. Le candidat retenu sera donc invité à acquérir un certificat de signature électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018. 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'EPERNAY.

Correspondant : mr Nicolas BERNARD - Mme Gaëlle GAUTIER, , tél. : 03-26-56-96-42, adresse internet : http://www.xmarches.fr/ . 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'EPERNAY.

Correspondant : service Commun Marchés Publics, 2 rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, , tél. : 03-26-53-37-08, , courriel : marches.publics@ville-epernay.fr, adresse internet : http://www.xmarches.fr/ . 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en- champagne juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ . 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.f adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ . 


Métier : présentation des oeuvres / encadrement / soclage


Nom de société : COMMUNE DE EPERNAY

Contact : Nicolas BERNARD - Gaëlle GAUTIER

Numéro de téléphone : 03-26-56-96-42

Email : marches.publics@ville-epernay.fr