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Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux


Date limite de réception : 2019-01-21

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-175113


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    EPT Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, Point(s) de contact : Lionel Afonso Dos Reis, 93218, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 71 86 36 22, Courriel :  lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr , Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.plainecommune.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.maximilien.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.maximilien.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323696&orgAcronyme=p2q
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux
    Numéro de référence : 06122018
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Diagnostic et surveillance des ouvrages d'art
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71336000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71311100
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71310000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR106
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Ce lot comprend :Une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion patrimoniale des ouvragesLes missions d'inspection détaillées des ouvrages y compris le diagnostic sur les causes des désordres observés, l'établissement d'un programme chiffrés de réparation la cotation des ouvrages et la définition des types de surveillance à mettre en placeles inspections détaillées exceptionnellesLes inspections de contrôle spécialisées, les visites d'évaluation La formation des personnels de Plaine Commune en charge des inspections courantes et leur assistance pour leurs premières inspections.Ce lot prévoit également des sollicitations ponctuelles pour diagnostic et recalcule d'ouvrages en cas de sinistre ou de charges inhabituelles.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance à la mise en œuvre de l'entretien et de la maintenance des ouvrages d'art
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71336000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71311100
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71310000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR106
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Ce lot comprend :Une mission d'Assistance à la maîtrise d?ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et spécialisés) : analyse des baux d'entretien existants (voirie, espaces verts), proposition de cahier des charges et de bordereaux des prix pour la création d'un marché spécifique d'entretien et petites réparations ou pour avenants aux marchés existantsDes missions de maitrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'entretien spécialisés et de réparations.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Cf. dossier de consultation des entreprises (DCE).
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    21 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 janvier 2019 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement du marché devrait intervenir à l'issue de la durée du présent marché.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.les estimations de commandes annuelles pour chacun des lots sont les suivantes :- lot 1: 110 000 euro(s)ht;- lot 2: 60 000 euro(s)ht.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront àla place du titulaire.en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les prestations sont financées par le budget propre de l'établissement public territorial Plaine Commune.Conditions de remise des offres: transmission par voie électronique via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.maximilien.fr
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    14 décembre 2018


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO

Métier : conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure ( services )

Métier : conservation préventive ( services )


Nom de société : EPT Plaine Commune

Contact : M. Lionel Afonso Dos Reis

Numéro de téléphone : 01 71 86 36 22

Email : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr