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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du salon blanc du Palais de la Légion d'honneur


Date limite de réception : 2019-01-21

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Correspondant : Karine BROSSARD, 1, rue de Solferino, 75700 Paris sp 07, tél. : 01 40 62 84 09, courriel : karine.brossard@legiondhonneur.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J1sVpfXLAk&v=1&selected=0
 

 

Objet du marché :Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du salon blanc du Palais de la Légion d'honneur (Palais de Salm)
 


Type de marché de travaux :
Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : Grande chancellerie de la Légion d'honneur, palais de la légion d'honneur, 75700 Paris 07 sp
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du salon blanc du Palais de la Légion d'honneur (Palais de Salm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui sera affermie selon la disponibilité budgétaire.
Tranche ferme : diagnostic
Tranche optionnelle : mission complète de maîtrise d'oeuvre
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :11 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 08 février 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter
de la date de réception des demandes d'acomptes, de paiement, ou de réception de la facture ou de la date de
notification de l'acte emportant commencement d'exécution des travaux s'agissant de l'avance.
Financement du marché : Budget d'investissement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour la tranche ferme.
La tranche optionnelle sera affermie en fonction de la disponibilité des crédits permettant de fiancer les travaux, les travaux proprement dits seront réalisés au moyen de crédits de mécénat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés :
Le candidat devra présenter le justificatif du titre d'architecte des monuments historiques du candidat (arrêté de nomination)ou le justificatif du diplôme et titre équivalent pour les ressortissants de l'union européenne accompagné des justificatifs d'expérience de 5 ans sur le patrimoine protégé selon la législation du pays concerné et traduit par un traducteur assermenté ou la copie du diplôme d'architecte du patrimoineaccompagne des justificatifs d'expérience sur 5 ans d'interventions sur le patrimoine classé ou inscrit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix (40 %)
Mémoire technique (60 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres :21 janvier 2019 à 12 h 00

 

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : op 235 MAPA 2019 04 LH 75
Renseignements complémentaires :La visite du site est obligatoire ; trois dates sont proposées, les visites pourront être groupées.
Le mercredi 9 janvier 2019 à 10H00 , vendredi 11 janvier 2019 à 10H00, le mardi 15 janvier à 2019 10h00
La demande de la visite sera confirmée obligatoirement par mail, le mail de demande devra être adressé aux adresses suivantes :segolene.demerliac@legiondhonneur.fr copie karine.brossard@legiondhonneur.fr 
La visite se déroulera à l'heure convenue, aucun retard ne pourra être admis. Les candidats devront se présenter à la loge pour les contrôle d'identité 10 mn avant l'heure du rendez vous.
Les candidats ne seront pas admis à garer leur véhicule à l'intérieur du site.
Le candidat est tenu de se déplacer afin de visiter les lieux et d'établir son offre au plus juste.
Date d'envoi du présent avis à la publication :17 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Brossard Karine , Grande chancellerie de la légiond'honneur, 1 rue de Solferino, 75700 Paris 07, tél. : 01 40 62 84 22, courriel : karine.brossard@legiondhonneur.fr


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre

Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti ( services )


Nom de société : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur

Contact : Mme Karine BROSSARD

Numéro de téléphone : 01 40 62 84 09

Email : karine.brossard@legiondhonneur.fr