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Projet de requalification et de valorisation patrimoniale du site de l'abbaye de St-Félix-de-Montceau


Date limite de réception : 2018-11-22

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Source :MOL

 

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Sète agglopôle Méditerranée
Correspondant : le Directeur, 4, avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

 

Objet du marché :Numéro de la consultation : 18CL055 Projet de requalification et de valorisation patrimoniale du site de l'abbaye de Saint-Félix-de-Montceau (Gigean)
 


Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71241000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation vise la structuration d'un projet de requalification et valorisation d'un site patrimonial avec parcours (Nature & Culture) comme entrée sur le massif de la Gardiole autour d'un monument inscrit MHN, l'abbaye de Saint-Félix de Montceau, et à partir d'un jardin patrimonial et de son unité productrice PPAM. L'étude consiste à définir les caractéristiques et conditions techniques d'exécution auxquelles devront satisfaire les travaux pour la mise en conservation selon les règles de l'art du site abbatial, de sa mise en valeur, à partir d'un parcours paysager et jardiné offrant de nouvelles perspectives éco-touristiques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Diagnostic sanitaire et proposition d'un plan d'action pour le site abbatial PHASE - Mise en en ?uvre du « Jardin des Héritages » entre parking visiteurs et site abbatial PHASE - Plan d?action pour la valorisation générale du site via un parcours Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :9 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (M14 - Opération 983324 - Nature 2181). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres :22 novembre 2018 à 12 h 00

 

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CL055/MA
Renseignements complémentaires :Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; - un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 74 10 Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18CL055
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 octobre 2018
Informations complémentaires : 
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO

Métier : exposition / production ( services )

Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel ( études )


Nom de société : Sète Agglopôle Méditerranée

Contact : Sète Agglopôle Méditerranée

Numéro de téléphone : -

Email : correspondre@aws-france.com