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18MAP38 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CREATION CONCEPTUALISATION GRAPHIQUE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLA TAMARIS CENTRE D'ART ET DU SERVICE PATRIMOINE DE TOULON PROVENCE MEDITERRAN


Date limite de réception : 2018-11-15

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Hors France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-148982
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-93-83-00, télécopieur : 04-94-93-83-83, courriel : marchespublics tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18map38 - accord cadre a bons de commande creation conceptualisation graphique de supports de communication de la villa tamaris centre d'art et du service patrimoine de toulon provence mediterranee.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
- 01: Services de conception graphique villa tamaris
- 02: Services de conception graphique SERVICE Patrimoine
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 15 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
soit un montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 60 000 euros (H.T.). A titre indicatif, le DQE représente une année de commandes.
pour le lot 2 :
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 15 000 euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
soit un montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 60 000 euros (H.T.).
A titre indicatif, le DQE représente une année de commandes.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MAP38.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
critère VT : Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas, où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note), soit une note N1 de 20 points maximum.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
_ soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
_ soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
l'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme " atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
echantillons à transmettre sous format papier:
- lot 1 : Book représentatif de travaux réalisés dans le cadre de la création contemporaine, culturelle et artistique, et si possible travaux réalisés à destination du jeune public
- lot 2 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes dans le cadre de la valorisation du Patrimoine au sens large (culturel, naturel, maritimescientifique) et notamment pour le grand public et à destination du jeune public (publications, affiche, dépliants, flyer, marque-page, sacs).
Date limite d'obtention : 15 novembre 2018, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : Direction Commande Publique.
107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041, 83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics tpmed.org, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulonjuradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 01. -
Services de conception graphique villa tamaris : période initiale(euros Ht): Min 8000,00/max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 20 000 euros.
 
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication
 
 
Lot(s) 02. -
Services de conception graphique service patrimoine : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 15 000 euros.
 
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication
 


Métier : graphisme-signalétique / conception


Nom de société : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Contact : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Numéro de téléphone : 04 94 93 83 83

Email : marchespublics@tpmed.org