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Missions de CSPS et de CT dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation et de construction pour le centre culturel du Château de Plaisir


Date limite de réception : 2018-10-25

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-135727
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - B.P. 22 78375 Plaisir Cedextél. : 01-30-79-62-45courriel : commande-publique ville-plaisir.fr adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Objet du marché : missions de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation et de construction pour le centre culturel du Château de Plaisir.

Caractéristiques principales : 
le présent marché public a pour objet de confier les missions de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation et de construction pour le centre culturel du Château de Plaisir.
Le marché public est qualifié de marchés publics de prestations intellectuelles régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Ccag-Pi) tel qu'issu de l'arrêté du 16 septembre 2009.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat et prendra fin à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux (garantie de parfait achèvement) ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie.
La durée estimée des prestations est de 36 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend des parties techniques dont le détail figure au CCAP. Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, la Collectivité pourra décider à l'issue de chacune des parties techniques identifiées au CCAP de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations à l'issue d'une partie technique entraîne la résiliation du contrat.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, par fonds propres au budget général et potentiellement par subventions (demandes en cours). Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccap. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande à la collectivité et y joindre les justificatifs nécessaires (ex : note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) est laissée libre. 
Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le lot 1 comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints conformément aux règles applicables à la profession dans le respect des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
Pour chacune des deux phases de prestation, l'acte d'engagement précisera l'offre du prestataire cotraitant susceptible d'exécuter chaque prestation.
Conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire d'un marché public (ou d'un accord-cadre) peut, sous sa responsabilité et dans les conditions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 modifié relative à la sous-traitance, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Pour le lot 1, la sous-traitance est impossible.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour le lot no1 : Mission CSPS
Attestation de compétence de niveau 1 en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du Code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage en cours de validité. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.
En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Pour le lot no2 : Mission CT 
Agrément ministériel prévu par l'article L 111.25 du code de la construction et de l'habitation. Pour la présente consultation, le candidat devra fournir une décision d'agrément précisant qu'il est habilité à intervenir sur l'ouvrage décrit au présent marché en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution tels qu'ils sont définis par le CCAP.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-031.

Renseignements complémentaires : s'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier y compris dans les conditions de l'article 59-iii dudit décret.
Les sous-critères de la Valeur technique figurent au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Plaisir.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - B.P. 22, 78375 Plaisir Cedex, adresse internet :  https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - B.P. 22, 78375 Plaisir Cedex, courriel : commande-publique ville-plaisir.fr, adresse internet :  https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - B.P. 22, 78375 Plaisir Cedex, tél. : 01-30-79-62-45, courriel : commande-publique ville-plaisir.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) Mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé. -
Le présent lot a pour objet une mission de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L'Intervention du coordonnateur SPS se fera dans les conditions du chapitre II du titre III du livre V de la quatrième partie " santé et sécurité au travail " du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. 
Il s'agit plus précisément de missions de coordination de niveau 1 en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour les phases d'études, de conception et de réalisation de l'opération.
Le détail des prestations figure au CCTP
 
Mots descripteurs : Prestations de services
 
 
Lot(s) Mission de contrôleur technique. -
Le présent lot a pour objet une mission de contrôleur technique.
L'Intervention du Contrôleur Technique se concrétise par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP.
Le détail des prestations figure au CCTP
 
Mots descripteurs : Prestations de services


Métier : architecture intérieure


Nom de société : Ville de Plaisir

Contact : Ville de Plaisir

Numéro de téléphone : 01-30-79-62-45

Email : commande-publique@ville-plaisir.fr