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Restauration des peintures murales de l'ancienne Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Paul


Date limite de réception : 2018-10-18

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 26
Annonce No 18-136153
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint-Paul Trois Châteaux.
Correspondant : Service Achats et Commande Publique, place Castellane - cs30044 26131 Saint-Paul Trois Châteaux Cedex, tél. : 04-75-96-78-78, courriel : commandepublique mairie-sp3c.fr adresse internet : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com .

Objet du marché : restauration des peintures murales de l'ancienne Cathédrale Notre-Dame-Et-Saint-Paul.
CPV - Objet principal : 45212350
Objets supplémentaires : 45442100.
Lieu d'exécution : ancienne Cathédrale Notre-Dame-Et-Saint-Paul, 26130 Saint-Paul Trois Châteaux.
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la restauration des peintures murales de l'ancienne Cathédrale Notre-Dame-Et-Saint-Paul, à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches, en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont le détail est le suivant :
- tranche ferme (Tf) - phase no1 : Mur Nord, frises, troisième et quatrième piliers (Empereur et Saint Christophe).
- tranche optionnelle no1 (To1) - phase no2 : Sainte Catherine, La vie de la Vierge, le Baptême du Christ, Le Christ en Majesté de l'intrados de la voute et les piliers, les fragments au mur Sud. Saint Pierre et Saint Paul sur le deuxième pilier Nord face Ouest de la nef et le personnage découvert au bas du quatrième pilier Nord face Sud de la nef, les rinceaux sur les piliers de la voute surbaissée du collatéral Sud
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des peintures murales de l'ancienne Cathédrale Notre-Dame-Et-Saint-Paul.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours aìeuros compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire pourra bénéficier de l'avance, conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros (H.T.) et lorsque le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : eventuellement, les certificats et qualifications détenues par l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour répondre à la consultation, les candidats doivent visiter le site concerné par la présente consultation. Cette visite est obligatoire. Les modalités d'inscription à la visite sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Les délais relatifs à la préparation de chantier et à l'exécution des travaux sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.
La période de préparation et l'exécution des travaux débutent chacune par ordre de service prescrivant de les commencer.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Remise des plis sous forme papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : restauration des peintures murales de l'ancienne cathédrale notre-dame-et-saint-paul - ne pas ouvrir"
Les plis des candidats seront remis :
- en mains propres contre récépissé, au Service Courrier (1er étage de l'hôtel de Ville), de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (du lundi au vendredi), place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
(N.B : Les vendredis de 13h30 à 17h30 les plis seront réceptionnés par le Service Administration Générale et Assemblée au 1er étage de l'hôtel de Ville) ;
- par courrier RAR, à l'hôtel de Ville, Service Achats et Commande Publique, place Castellane, CS 30044, 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex.
- remise des plis sous forme électronique : Les plis des candidats peuvent être déposés électroniquement. Les réponses électroniques pourront être déposées à l'adresse suivante : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Correspondant : Service Achats et Commande Publique, place Castellane - cs30044, 26131 Saint-Paul Trois Châteaux Cedex, , courriel : commandepublique mairie-sp3c.fr, adresse internet : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun Bp1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.


Métier : conservation-restauration / peintures


Nom de société : Commune Saint-Paul Trois Châteaux

Contact : Commune Saint-Paul Trois Châteaux

Numéro de téléphone : 04-75-96-78-78

Email : commandepublique@mairie-sp3c.fr