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Le Signe, centre national du graphisme, décide de recourir aux services d'une société de prestations de services afin d'assurer la surveillance de sites, de sécurité et de sûreté des biens


Date limite de réception : 2018-10-22

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-134944
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP LE SIGNE CTRE NAL DU GRAPHISME.
Correspondant : Mme BROMANN Solen, Chargée des affaires juridiques, gip le signe centre national du graphisme 1, Place Emile Goguenheim (place des Arts) 52000 Chaumont, tél. : 03-25-35-79-03, courriel : solen.bromann-bertevas centrenationaldugraphisme.fr adresse internet : http://www.centrenationaldugraphisme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le Signe, centre national du graphisme, décide de recourir aux services d'une société de prestations de services afin d'assurer la surveillance de sites, de sécurité et de sûreté des biens et des personnes dans le cadre de l'ouverture et des activités régulières de l'établissement mais également à l'occasion de manifestations événementielles connues quant à leur nature mais non encore connues en terme de quantité et de rythme de commande.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79714000.
Lieu d'exécution : le signe, centre national du graphisme 1 place Emile Goguenheim ( Place des Arts), 52000 Chaumont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Signe, centre national du graphisme, décide de recourir aux services d'une société de prestations de services afin d'assurer la surveillance de sites, de sécurité et de sûreté des biens et des personnes dans le cadre de l'ouverture et des activités régulières de l'établissement mais également à l'occasion de manifestations événementielles connues quant à leur nature mais non encore connues en terme de quantité et de rythme de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 novembre 2018.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Le prix : 80 %
La valeur technique : 10 %
Les délais d'exécution : 10 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-2018-39 Surveillance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_r96rfG-xNF .
 


Métier : sécurité des biens et des personnes


Nom de société : GIP LE SIGNE CTRE NAL DU GRAPHISME

Contact : GIP LE SIGNE CTRE NAL DU GRAPHISME

Numéro de téléphone : 03-25-35-79-03

Email : solen.bromann-bertevas@centrenationaldugraphisme.fr