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Prestations de nettoyage pour le musée des Pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux


Date limite de réception : 2018-10-08

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :


Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-120835
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Mairie de FECAMP, Numéro national d'identification : 21760259800013, 1 place du Général Leclerc, 76404, Fecamp Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 10 60 00, Courriel :  sandrine.verdure ville-fecamp.fr , Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.ville-fecamp.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Fecamp : Service de la Commande Publique, 1 place du Général Leclerc, 76404, Fecamp, F, Téléphone : (+33) 2 35 10 60 09, Courriel :  commande.publique ville-fecamp.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.marches-publics.info 
à l'adresse suivante : Ville de Fecamp : Service de la Commande Publique, 1 place du Général Leclerc, 76404, Fecamp, F, Téléphone : (+33) 2 35 10 60 09, Courriel :  commande.publique ville-fecamp.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le musée des Pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 90911200
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage pour le musée des Pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 90911200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRD22
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Prestations de nettoyage pour le musée des Pêcheries de Fécamp et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande est lancé pour une période allant de la notification jusqu'au 31 octobre 2019. Ce marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour les périodes du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 et du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 sans toutefois que la durée du contrat ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les formations effectuées durant les 3 derniers mois par les membres du personnel dédiés à la réalisation des prestations
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    8 octobre 2018 - 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 octobre 2018 - 09:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 31 juillet 2022
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -modalites d'obtention du Dossier1- sous forme de support papierles demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, B.P. 178,76404 FECAMP CedexTéléphone : 02.35.10.60.09courriel : commande.publique ville-fecamp.fr2- sous forme électroniquele dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.infoFORME JURIDIQUE :Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.Modalites essentielles de paiement et de financement :Le financement est assuré sur fonds propres.Mode de reglement :Virement bancaire (Mandat administratif)visite OBLIGATOIRE : OuiDépôt parporteur : http://www.marches-publics.info
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de Fécamp.Les recours contentieux :- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    28 août 2018


Métier : services aux musées & équipements / nettoyage, entretien


Nom de société : Mairie de FECAMP

Contact : Mairie de FECAMP

Numéro de téléphone : 02 35 10 60 00

Email : sandrine.verdure@ville-fecamp.fr