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Etude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie


Date limite de réception : 2018-09-28

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-110817
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ollivier Jean-Paul, 13 bis rue saint Ouen 14052 Caen Cedex 4.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
 
 
Objet du marché :la présente consultation concerne : l'étude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution :ville de Caen, 14000 Caen.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
etude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne : l'étude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les crédits mis en place sont 100% Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : précisé dans le cahier des charges.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'équipe devra réunir des compétences en matière de programmation, avec des références en bâtiments de conservation (réserves de musées, Cce), de documentation et de consultation (archives départementales).les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- l'équipe travaillant sur l'étude devra être pluridisciplinaire et compter au moins :- un architecte-programmiste ;- un expert en ingénierie culturelle ;- un expert en conservation préventive ;- un expert familiarisé avec la chaîne opératoire de l'archéologie préventive ;- un bureau d'études structure ;- un bureau d'études techniques (thermique) ;- un diagnostiqueur amiante et plomb ;- un expert en radioprotection.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés :il est demandé de fournir un programme pour bâtiment de conservation, en adéquation avec la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :28 septembre 2018, à 11 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCER_Caen.
Date d'envoi du présent avis à la publication :2 août 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :DRAC Normandie.
Correspondant : M. Ollivier Jean Paul, 13 bis rue saint Ouen, 14052 Caen Cedex 4, , tél. : 02-31-38-39-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389310&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.
Organe chargé des procédures de médiation : Le défenseur des droits : M. BRENET Préfecture du Calvados centre administratif départemental 14000 Caen, tél. : 02-31-30-64-82.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : MINISTERE DE LA CULTURE

Contact : MINISTERE DE LA CULTURE

Numéro de téléphone : -

Email : -