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Missions d'études préalables à la réalisation de chantiers de collections Musée des Antiquités et Muséum d'histoire Naturelle De la Métropole Rouen Normandie


Date limite de réception : 2018-10-01

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

 
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-109172
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : SANCHEZ Frédéric, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
 
 
Objet du marché :missions d'études préalables à la réalisation de chantiers de collections Musée des Antiquités et Muséum d'histoire Naturelle
De la Métropole Rouen Normandie.

 

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions d'études préalables à la réalisation de chantiers de collections Musée des Antiquités et Muséum d'histoire Naturelle
De la Métropole Rouen Normandie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements suivant les lots concernés.
il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
de plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années avec l'objet de cette consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :1.e.r octobre 2018, à 12 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-Musées-EtChantier.

Renseignements complémentaires :pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Lot 1 - collections d'histoire naturelle
lot 2 - collections ethnographiques
lot 3 - matériel archéologique, Objets d'art et Vitraux
Lot 4 - lapidaire et Mosaïques
Lot 5 - mobilier muséographique ; Mobilier, portes et encadrements de portes du Moyen Âge et de la Renaissance ; Poutres et vis monumentales en bois
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la durée globale prévue pour l'exécution du marché est de 6 mois à partir de la notification du marché.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Si une négociation devait avoir lieu, elle se ferait avec les trois meilleures offres présentées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-musées-etchantier.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
au vue de la complexité et du volume de collections cernées par le présent marché, les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site du Musée des Antiquités et du Muséum d'histoire Naturelle. Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes informations utiles à la rédaction de leurs propositions.
une attestation de visite sera remise aux candidats ; elle devra obligatoirement figurer dans les pièces de l'offre.
cette visite, obligatoire, devra être effectuée sur l'un des deux créneaux proposés :
- jeudi 6 septembre à 14h15
- lundi 10 septembre à 14h15
les demandes de participation aux visites, exclusivement, seront adressées à l'adresse suivante :info@musees-rouen-normandie.fr
si un seul représentant de l'équipe est présent, ce sera de façon obligatoire un conservateur-restaurateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication :31 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Rouen Normandie : Département Attractivité et Solidarité.
direction des Musées, Le 108, 108 Allée François Mitterrand - cS 50 589, 76006 Rouen Cedex, tél. : 02-76-30-39-45, courriel : demat.musees@metropole-rouen-normandie.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Rouen Normandie : Département Attractivité et Solidarité.
direction des Musées, Le 108, 108 allée François MITTERRAND - cS 50 589, 76006 Rouen Cedex, tél. : 02-76-30-39-45, courriel : demat.musees@metropole-rouen-normandie.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Collections d'histoire naturelle

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 2.-
Collections ethnographiques

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 3.-
Matériel archéologique, Objets d'art et Vitraux

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 4.-
Lapidaire et Mosaïques

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 5.-
Mobilier muséographique ; Mobilier, portes et encadrements de portes du Moyen Âge et de la Renaissance ; Poutres et vis monumentales en bois

Mots descripteurs : Etude


Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Contact : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Numéro de téléphone : 02-32-76-44-22

Email : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr