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Le présent marché a pour objet la restauration de la tapisserie " Achille blessé mortellement par Pâris ", dont la cote est AE/VIa/ 230, et conservée dans les collections du musée des Archives nationales


Date limite de réception : 2018-10-08

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-126877
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : Mme BANAT-BERGER Françoise, DIRECTRICE, 59, rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : 33-01-75-47-20-82, télécopieur : 33-01-75-47-29-10, courriel : marches.archivesnationalesculture.gouv.fr adresse internet :  http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la restauration de la tapisserie " Achille blessé mortellement par Pâris ", dont la cote est Ae/Via/ 230, et conservée dans les collections du musée des Archives nationales.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration de la tapisserie " achille blessé mortellement par pâris " collection du musée des archives nationales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la restauration de la tapisserie " Achille blessé mortellement par Pâris ", dont la cote est Ae/Via/ 230, et conservée dans les collections du musée des Archives nationales.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. section "autres informations complémentaires".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualite technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACHILLE_AN.

Renseignements complémentaires : a/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Achille_An
B/ Les plis des candidats devront comprendre un dossier administratif comportant les documents suivants :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement.
2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;
5/ la liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente ;
** Un projet de marché public comprenant :
1/ l'acte d'engagement dûment complété ;
2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du présent règlement de consultation ;
5/ Le cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés ;
6/ l'attestation de visite de site signée par un représentant des Archives nationales ;
7/ Relevé d'identité bancaire 
C/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après :
critère qualité technique (pondération 60%)
sous critère 1 - la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, comprenant le descriptif des protocoles techniques utilisés, notée sur 10 points et comptant pour 50 % de la note finale.
sous critère 2 - l'organisation des moyens humains mise en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif, notée sur 10 points et comptant pour 35 % de la note finale.
sous critère 3 -Planification de la prestation, notée sur 10 points et comptant pour 15 % de la note finale.
critère prix (pondération 40%)
d/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : marches.archives-nationales culture.gouv.fr au plus tard le 28/09/2018
e/ Visite de site : Une visite obligatoire se déroulera du 24 au 27 septembre 2018. La date limite d'inscription à la visite est fixée au 21 Septembre. Une plage horaire sera attribuée par le service des collections et des espaces classés aux candidats en fonction des disponibilités. Des informations complémentaires figurent au Rc.
F/Négociation : conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats, telles qu'indiquée au Rc.
G/ Conditions de remise des plis:
la remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Des précisions figurentau RC sur les modalités de remise des plis papiers. 
H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au Rc
J/Le mode de règlement du marché public et les modalités de financement sont détaillées au Rc.
K/Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme sur toute la durée du marché.
l/les prestations forment un lot juridique unique. Le marché public est composé d'une tranche ferme et de une tranche optionnelle.
la tranche ferme du marché public commencera à compter de la notification. La tranche optionnelle du marché public sera affermie au plus tard le 30/12/2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 33-14-92-02-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 33-14-92-02-09 adresse internet :  http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice
administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.
référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
recours pour excès de pouvoir peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en
annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de
justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision.
-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de
ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.


Métier : conservation-restauration / arts textiles et vannerie


Nom de société : MINISTERE DE LA CULTURE

Contact : MINISTERE DE LA CULTURE

Numéro de téléphone : 33-01-75-47-20-82

Email : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr