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Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via


Date limite de réception : 2018-08-31

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Département(s) de publication : 11, 31, 34
Annonce No 18-103456
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 
I.1)NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, 22, boulevard Maréchal Juin, Point(s) de contact : Direction de la commande publique et de l'achat, 31406, Toulouse Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://laregion.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
 

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région Occitanie, 201, avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.laregion.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.laregion.fr
à l'adresse suivante : Région Occitanie, 201, avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.laregion.fr
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via
Numéro de référence : 2018-FCS-0966
II.1.2)Code CPV principal : 
Descripteur principal : 92520000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte :Restauration et conservation préventives de collections d'enduits peints et de mosaïques du musée Narbo Via. Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Celui-ci est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Monnaie : Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au quatrième trimestre 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enduits peints
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11100 Narbonne
II.2.4)Description des prestations :Restauration et conservation préventives des enduits peints du musée Narbo Via
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 30 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché, soit 3 ans.

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mosaïques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : 11100 Narbonne
II.2.4)Description des prestations :Restauration et conservation préventives des mosaïques du musée Narbo Via
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire pour une partie et d'un accord-cadre avec maximum pour l'autre partie. Le maximum est de 60 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché, soit 3 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat ; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Habilitation Musée de France
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5)Informations sur les marchés réservés : 
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : 
"le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique : 
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2018 - 16:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2018 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
20 juillet 2018


Métier : conservation-restauration / arts du feu : céramique - métal - verre


Nom de société : REGION OCCITANIE

Contact : REGION OCCITANIE

Numéro de téléphone : 04 67 22 80 00

Email : commandepublique@laregion.fr