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ccord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame de Fresles


Date limite de réception : 2018-09-11

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

 
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 80
Annonce No 18-103314
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNE DE FRESLES.
Correspondant : leveque Patrick, 1 route de Bully 76270 Freslestél. : 02-35-93-07-12courriel : mairie-sg.fresles@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.adm76.com.
 
 
Objet du marché :accord cadre mono attributaire de maitrise d'œuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame de Fresles, classée au titre de monuments historiques tranche ferme: diagnostic complet marché subséquent: mission de maitrise d'œuvre loi MOP et en respect des dispositions du code du Patrimoine.

 

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :11 septembre 2018, à 12 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-103314.

Renseignements complémentaires :contacter Urbiconseil Charlotte BISOGNANI 06.82.19.25.75urbiconseil@aliceadsl.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable sur le site marchespublics.adm76.com
Ou sur demande par mel à Urbiconseil.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication :20 juillet 2018.
 
 


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : COMMUNE DE FRESLES

Contact : COMMUNE DE FRESLES

Numéro de téléphone : 02-35-93-07-12

Email : mairie-sg.fresles@wanadoo.fr