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Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame de Rives en Seine, immeuble classé au titre des monuments historiques


Date limite de réception : 2018-09-13

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

 
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 18-103842
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNE DE RIVES EN SEINE.
Correspondant : coriton Bastin, 1 avenue Winston Churchill Caudebec en Caux 76490 Rives-en-Seinetél. : 02-35-95-90-11courriel : n.renaux@rives-en-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.adm76.com.
 
Objet du marché : accord cadre mono attributaire de maitrise d'œuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame de Rives en Seine, immeuble classé au titre des monuments historiques tranche ferme: diagnostic complet marché subséquent: mission complete de maitrise d'œuvre loi Mop et code du patrimoine.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :13 septembre 2018, à 16 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-103842.

Renseignements complémentaires :contacter Charlotte BISOGNANI urbiconseil
06.82.19.25.75urbiconseil@aliceadsl.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable sur le site de l'adm76: marchespublics.adm76.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication :20 juillet 2018.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : COMMUNE DE RIVES EN SEINE

Contact : COMMUNE DE RIVES EN SEINE

Numéro de téléphone : 02-35-95-90-11

Email : n.renaux@rives-en-seine.fr