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Étude de programmation de la salle basse souterraine du château de Tallard


Date limite de réception : 2018-08-27

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 5, 13
Annonce No 18-110689
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tallard.
Correspondant : ARNAUD Jean-Michel, Maire, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 26 05130 Tallardtél. : 04-92-54-10-14télécopieur : 04-92-54-00-81courriel : pasturel.ville-tallard orange.fr adresse internet :  http://www.ville-tallard.fr .

Objet du marché : étude de programmation de la salle basse souterraine du château de Tallard.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de programmation de la salle basse souterraine du château de Tallard.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement à 30 jours suivant réception des factures et autres documents nécessaires au mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 - ETUDE S. BASSE.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tallard : M. le maire.
1, place Charles de Gaulle B.P. 26, 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel ville-tallard.fr, adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Tallard : David PASTUREL.
1, place Charles de Gaulle B.P. 26, 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel ville-tallard.fr, adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tallard : David PASTUREL.
1, place Charles de Gaulle B.P. 26, 05130 Tallard, tél. : 04-92-54-10-14, télécopieur : 04-92-54-00-81, courriel : d.pasturel ville-tallard.fr, adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ 


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Ville de Tallard

Contact : Ville de Tallard

Numéro de téléphone : 04-92-54-10-14

Email : pasturel.ville-tallard@orange.fr