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Accord cadre multi-attributaire maîtrise d'oeuvre pour la Conservation, rénovation et valorisation du Château de Gilette


Date limite de réception : 2018-09-21

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-110355
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GILETTE.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Docteur René Morani 06830 Gilette, tél. : (+33) 4-93-08-57-19, télécopieur : (+33) 4-93-08-52-70, courriel : mairie.gilette wanadoo.fr adresse internet :  http://www.gilette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : annonce dérivée - accord cadre multi-attributaire maîtrise d'œuvre pour la Conservation, rénovation et valorisation du Château de Gilette.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : le Village, 06830 Gilette.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'élaboration de missions qui sont des prestations d'études et de réalisation concernant la conservation, rénovation et valorisation du Château de Gilette
Les missions sont des missions de maitrise d'œuvre conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les missions sont constituées des éléments suivants :
-Phase Conception
-Etudes d'esquisses
-etudes d'avant-projet (aps, apd)
-phase Projet et Consultation d'entreprises
-etudes de projet
-assistance pour la passation du contrat des Travaux (Act)
-Phase Réalisation - suivi chantier
-visa des études d'exécution (Visa)
-Direction de l'exécution des Travaux (Det)
-Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.
le présent accord cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
le montant estimatif prévisionnel des travaux,déterminé par le maître d'ouvrage, est de 750 000 euros (H.T.). L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans.
l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement et du CCAP.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement du marché : fonds propres.
-modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
-délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
-comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
-prix : révisables
avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée
pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
architecte "qualifié" : architecte en Chef des MH, architecte du Patrimoine titulaire du DSA de l'ecole de Chaillot, ou équivalent selon le décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
expérience et références particulières à apporter au regard de l'objet de la mission :
-Etudes et travaux sur monuments historiques, spécialité architecture militaire.
-etudes et travaux de confortement : sols, fondations et élévations.
-etudes d'insertion paysagère.
-etudes et travaux de valorisation et médiation d'un site en vue de l'ouverture au public.
un architecte" et un bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine des bâtiments inscrit. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte "qualifié" : architecte en Chef des MH, architecte du Patrimoine titulaire du DSA de l'ecole de Chaillot, ou équivalent selon le décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 33 bd franck pilatte
cs 09706 06359 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.tribunal juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS place felix baret
cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 33 bd franck pilatte
cs 09706 06359 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.tribunal juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : COMMUNE DE GILETTE

Contact : COMMUNE DE GILETTE

Numéro de téléphone : 04-93-08-57-19

Email : mairie.gilette@wanadoo.fr