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Prestations de maintenance des installations de sécurité et de sûreté de la cité de l'économie et de la monnaie


Date limite de réception : 2018-08-21

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Source : JOUE

 
Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : 
20/07/2018 S138 - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation  
France-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 
2018/S 138-315629 
Avis de marché 
Services 
Legal Basis: 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 
I.1) Nom et adresses 
Citeco 
48/50 rue Notre-Dame des Victoires 
Paris 
75002 
France 
Point(s) de contact: Yen-Van Angélique 
Téléphone: +33 142922778 
Courriel: 
achats-immo@banque-france.fr 
Fax: +33 142925397 
Code NUTS: FR101 
Adresse(s) internet:  
Adresse principale: www.banque-france.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
 

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:  https://achats-consultations.banque-france.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:  https://achats-consultations.banque-france.fr 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Association créée par la Banque de France 
I.5) Activité principale 
Éducation 
Section II: Objet 
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Prestations de maintenance des installations de sécurité et de sûreté de la cité de l’économie et de la monnaie 
Numéro de référence: PCN2018010 
II.1.2) Code CPV principal 
50610000 
II.1.3) Type de marché 
Services 
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations de sécurité et de sûreté de la cité de l’économie et de la monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17e arrondissement (ERP de 2e catégorie, de type Y avec des activités de type R, S, L, N et M, installé dans des bâtiments classés «Monuments historiques»). 
La cité de l’économie et de la monnaie est un musée dont la gestion est concédée par la Banque de France à l’association Citeco. 
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective, la maintenance logicielle et l’assistance sur la GPA et autres garanties, sur les installations de sûreté et de sécurité aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. 
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations unitaires sur bons de commande. 
L’accord-cadre est divisé en 2 lots. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: oui 
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Prestations de maintenance des installations de sécurité incendie de la cité de l’économie et de la monnaie 
Lot nº: 1 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
50610000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR101 
Lieu principal d'exécution: 
Paris 
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre porte sur environ 6 000 m2; le musée est installé dans des bâtiments classés «monuments historiques». 
Ces bâtiments sont en cours de réhabilitation. Le début des prestations objets du présent accord-cadre est estimé au 4e trimestre 2018. 
Les prestations d’exploitation et de maintenance des installations de sécurité s'appliquent spécifiquement aux domaines suivants: 
— les Systèmes de détection incendie (SDI), 
— les Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI), 
— l’unité de gestion des issues de secours (UGCIS), 
— les DAS des portes coupe-feu et issues de secours, 
— l’unité d’aide à l’exploitation du SSI, 
— la mise à disposition d’alarmes techniques propres aux installations SSI vers le système de supervision GTB. 
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes: 
— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations, 
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie selon la Norme FD X60-000, 
— la maintenance corrective comprenant la main d’œuvre et la fourniture de pièces et consommables, 
— la maintenance logicielle de niveau 1 à 4, 
— l’assistance sur la GPA et autres garanties, 
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur, 
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, etc...). 
Les prestations s’articulent autour de 3 phases: 
— phase 1: période de prise en charge, avant ouverture au public (suivi des opérations de réception, début de période de garantie de parfait achèvement, opérations de prise en charge des installations), 
— phase 2: période d’exploitation courante sous GPA, à compter de l’ouverture au public (fin de la période de garantie de parfait achèvement), 
— phase 3: période d’exploitation courante hors GPA. 
Les prestations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 27 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification. La durée initiale d’exécution des prestations est de 27 mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations de l’accord-cadre est donc de 51 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé: 5 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante: 
1) appréciation des références: 80 %, 
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %. 
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 

II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Prestations de maintenance des installations de sûreté de la cité de l’économie et de la monnaie 
Lot nº: 2 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
50610000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR101 
Lieu principal d'exécution: 
Paris 
II.2.4) Description des prestations:
Le périmètre porte sur environ 6 000 m2; le musée est installé dans des bâtiments classés «monuments historiques». 
Ces bâtiments sont en cours de réhabilitation. Le début des prestations objets du présent accord-cadre est estimé au 4e trimestre 2018. 
Les prestations d’exploitation et de maintenance des installations de sûreté s'appliquent spécifiquement aux domaines suivants: 
— les installations de contrôle d’accès et de détection intrusion y compris liaisons avec le système de télésurveillance, 
— les dispositifs de verrouillage électrique des issues de secours (verrou, gâche, ventouse,...), 
— les installations de protection rapprochée des œuvres, 
— les installations de vidéosurveillance y compris liaisons avec le système de télésurveillance, 
— les installations de vidéophonie/interphonie, 
— les portillons gérés en contrôle d’accès, 
— les digicodes, 
— les installations du poste d’inspection filtrage: poste bagage à rayon X, portique détection métaux, détecteur de métaux à main, 
— la mise à disposition d’alarmes techniques propres aux installations Sûreté vers le système de supervision GTB, 
— la centrale d’alarmes du PCS. 
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes: 
— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations, 
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie selon la norme FD X60-000, 
— la maintenance corrective comprenant la main d’œuvre et la fourniture de pièces et consommables, 
— la maintenance logicielle de niveau 1 à 4, 
— l’assistance sur la GPA et autres garanties, 
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur, 
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, etc...). 
Les prestations s’articulent autour de 3 phases: 
— phase 1: période de prise en charge, avant ouverture au public (suivi des opérations de réception, début de période de garantie de parfait achèvement, opérations de prise en charge des installations), 
— phase 2: période d’exploitation courante sous GPA, à compter de l’ouverture au public (fin de la période de garantie de parfait achèvement), 
— phase 3: période d’exploitation courante hors GPA. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 27 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification. La durée initiale d’exécution des prestations est de 27 mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations de l’accord-cadre est donc de 51 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé: 5 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante: 
3) appréciation des références: 80 %, 
4) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %. 
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré: 
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles, 
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à: 
—— pour le lot 1: 650 000 EUR, 
—— pour le lot 2 : 740 000 EUR. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. et 
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et 
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. 
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. 
— une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché) 
À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr 
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 
— pour le lot 1: NFS 61-933 et APSAD F7 ou équivalent, 
— pour le lot 2: Qualifelec, NF 367-183 et APSAD D81, D82, D83 ou équivalent et NF 367-182 et APSAD R81, R82 ou équivalent. 
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. 
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre 
Accord-cadre avec un seul opérateur 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: 
La durée maximum de l’accord cadre est de 48 mois auxquels s’ajoutent 4 mois de période de prise en charge. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier 
IV.1.5) Informations sur la négociation 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2018 
Heure locale: 15:00 

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Section VI: Renseignements complémentaires 
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis: 
I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; 
II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; 
III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. 
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. 
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. 
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. 
Conformément à l’article 55-II-3o, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. 
Les candidats invités à présenter une offre devront également signer un engagement de confidentialité. 
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. 
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél: +33 820207743 
(Pour les pays étrangers: +33 176647402). 
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite 
Courriel: support.mpe@atexo.com 
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif 
7 rue de Jouy 
Paris Cedex 04 
75181 
France 
Téléphone: +33 144594400 
Courriel: 
greffe.ta-paris@juradm.fr 
Fax: +33 144594646 
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, 
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, 
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
17/07/2018


Métier : sécurité des biens et des personnes


Nom de société : Citeco

Contact : Citeco

Numéro de téléphone : 0142922778

Email : achats-immo@banque-france.fr