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Étude de programmation pour la réalisation des réserves muséales du Musée de Bretagne et de l'ecomusée du Pays de Rennes


Date limite de réception : 2018-07-18

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bretagne


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-88641
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Rennes Métropole.
Correspondant : Service de la Commande Publique, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedex, courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
 
Objet du marché :numéro de la consultation : Spi18-002 tude de programmation pour la réalisation des réserves muséales du Musée de Bretagne et de l'ecomusée du Pays de Rennes.
 

CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la prestation consiste en la réalisation d'une étude de programmation en vue du projet de construction des nouvelles réserves muséales de Rennes Métropole pour y accueillir les réserves du Musée de Bretagne et de l'ecomusée du Pays de Rennes. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : TF : Phase programmation Délai de la tranche ferme : 4 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTo001 :TO : Assistance maîtrise d'ouvrage - phase concours/ Délai : 8 semaines Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :18 juillet 2018, à 12 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : Spi18-002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 juin 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-63-06, , télécopieur : 02-99-86-63-01, , courriel : pisu-spi@rennesmetropole.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-63-06, , télécopieur : 02-99-86-63-01, , courriel : pisu-spi@rennesmetropole.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-63-06, , télécopieur : 02-99-86-63-01, , courriel : pisu-spi@rennesmetropole.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-63-06, , télécopieur : 02-99-86-63-01, , courriel : pisu-spi@rennesmetropole.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-63-06, , télécopieur : 02-99-86-63-01, , courriel : pisu-spi@rennesmetropole.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22, Mail Pablo Picasso 44042 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Rennes Métropole

Contact : Rennes Métropole

Numéro de téléphone : -

Email : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr