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NCP/SM-17C037AO-Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel standard de gestion de photothèque


Date limite de réception : 2018-07-30

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-89208


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, Point(s) de contact : Monsieur le Président de Toulouse Métropole, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel :  marchespublics toulouse-metropole.fr , Fax : (+33) 5 62 27 65 42, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.toulouse-metropole.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
    Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel :  marchespublicstoulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.toulouse.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : 
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3McS43svUe
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole - Direction du Numérique, 25, rue Valade, Point(s) de contact : Mme Hélène JOMIER, 31000, Toulouse, F, Courriel :  achatsmarchesdirnum toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : NCP/SM-17C037AO-Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un logiciel standard de gestion de photothèque.
    Numéro de référence : 17C037AO
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 48900000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : NCP/SM-17C037AO-Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un logiciel standard de gestion de photothèque.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 48900000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 72267000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ23
    Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole
II.2.4) Description des prestations :  La présente consultation concerne : 17C037AO- Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un logiciel standard de gestion de photothèque.La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent doter leurs services d'un outil de gestion de photothèque afin d'améliorer la gestion de leurs fonds photographiques (indexation, droit d'auteur...), de les rendre accessibles et visibles aux agents de la Collectivité et d'encourager la contribution en interne. Ainsi à terme, plusieurs services des Directions de la DGS pourront être équipés ; notamment pour la DGA Culture, les services suivants sont ciblés :Centre de l'Affiche (MATOU) ,Musées Paul Dupuy - Georges Labit , Musée Saint-Raymond , Musée des Augustins , Muséum de Toulouse .
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique (en %) / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif " marché public simplifié " (MPS) dans le cadre du programme national " Dites-le-nous une fois ". 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, 2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature : Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. article 4 du RC
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de prestations similaires (mise en œuvre d’une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Et/ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : .
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    30 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 juillet 2018 - 09:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.il s'agit d'un marché à prix mixtes: -Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de l'outil de photothèque concernant la période initiale de ce marché telles que décrites dans le CCTP et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire -d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconductions pour la maintenance et les imprévus, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :Période initiale: 20 000e HT Ville de Toulouse- 12 000euro(s) Toulouse Métropole; Reconduction année 2019: 28 600euro(s)ht Ville de Toulouse- 12 000euro(s) Toulouse Métropole; Reconduction année 2020: 21 000euro(s)ht Ville de Toulouse- 13 500euro(s) Toulouse Métropole; Reconduction année 2021: 25 500euro(s)ht Ville de Toulouse- 16 500euro(s) Toulouse Métropole.Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commandedemande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.Conditions de participation des concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupementsretrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17c037ao).conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 17c037ao.Signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, Mme Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics toulouse-metropole.fr
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 56 27 35 74, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel :  secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    27 juin 2018


Métier : gestion informatisée des collections - gestion de contenus numériques


Nom de société : Toulouse Métropole

Contact : Toulouse Métropole

Numéro de téléphone : 05 81 91 73 41

Email : marchespublics@toulouse-metropole.fr