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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration / réaffectation du château


Date limite de réception : 2018-07-26

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Aquitaine Limousin Poitou-Charen


Descriptif du marché / de la mission :

Source : MOL

 

 

 
CA_GRAND_COGNAC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'agglomération de Grand Cognac
Correspondant : Président, 6, rue de Valdepeñas, CS10216, 16111 Cognac, tél. : 05 45 36 64 30, télécopieur : 05 45 32 15 82, courriel : contact@cc-cognac.fr, adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques
 
 
Objet du marché :Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration / réaffectation du Château de Bouteville
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71240000
Objets complémentaires : 71242000
Objets complémentaires : 71335000
Objets complémentaires : 71420000
Code NUTS : FRI31
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « bâtiment - réhabilitation », portant sur la restauration et la réaffectation du château de Bouteville, et l'aménagement de ses abords
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents.
Le château de Bouteville est un édifice classé au titre des Monuments Historiques, et régi selon les termes de l'article R621-28 du Code du Patrimoine.
La consultation se déroulera en 2 phases :
- 1ère phase : appel à candidature pour la sélection de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables),
- 2ème phase : remise d'une offre par les 3 candidats retenus à l'issue de la 1ère phase, visite sur site, rencontre individuelle et négociation (cf RC)
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 s'appliquent à chaque marché subséquent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de la note d'honoraires établie après exécution de la prestation.
Ce délai pourra être modifié en fonction de l'évolution de la réglementation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé :Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

 
Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :26 juillet 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA18150
Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement (supra), justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- Architecture du patrimoine( important cf art 3.1.1 du RC)
- Ingénierie structure avec une compétence dans le domaine du patrimoine historique,
- Fluides, avec compétences relative à la conception de laboratoire-traiteur
- Economie de la construction,
- Aménagements paysagers.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte avec la compétence en restauration du patrimoine
Date d'envoi du présent avis à la publication :26 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics, 6 rue de Valdepeñas, CS10216, 16111 COGNAC, tél. : 05 17 22 31 40, courriel : marches.publics@grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics, 6 rue de Valdepeñas, CS10216, 16111 COGNAC, tél. : 05 17 22 31 40, courriel : marches.publics@grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics, 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital), CS10216, 16111 COGNAC, tél. : 05 17 22 31 40, courriel : marches.publics@grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires : 
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement compléter le financement de l'opération
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Communauté d'agglomération de Grand Cognac

Contact : Communauté d'agglomération de Grand Cognac

Numéro de téléphone : 05 45 36 64 30

Email : contact@cc-cognac.fr