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Étude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable


Date limite de réception : 2018-07-18

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

 
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-85217
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DRAC ACAL.
Correspondant : jonathan TRUILLET, 3 Faubourg Saint-Antoine CS 60449 51037 Châlons-en-Champagne Cedextél. : 03-26-70-36-60courriel : jonathan.truillet@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
 
 
Objet du marché :étude préalable à la création d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Saint Mihiel (55).

 

Caractéristiques principales : 
le projet vise à la réalisation d'une étude permettant de présenter en commission nationale de l'architecture et du patrimoine - cNAP - une proposition de périmètre pour le futur SPR de Saint Mihiel, ainsi que l'articulation, au sein de ce périmètre entre les différents outils réglementaires qui peuvent être mis en œuvre. 

Le périmètre de l'étude est défini comme suit :
- l'ensemble du quartier situé à l'intérieur des anciennes fortifications 
- le quartier dit des Capucins,
- le Faubourg de Verdun,
- le quartier dit des Roches,
- le cimetière militaire
- le quartier dit de Préleville (rive gauche de la Meuse)
- le quartier dit de Bel air

Les prestations attendues devront s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires. Il devra s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive) de :
Patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,
Histoire de l'art et de l'architecture,
Urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)
Paysage et d'espace public, 
Environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances, 
Construction durable, d'analyse socio-économique, 
Politique de l'habitat (développement durable),
Concertation et de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché est celle d'un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, décrites dans le cctp :
- tranche ferme (12 mois) : étude préalable
- tranche optionnelle no1 (3 mois) : préparation de l'enquête publique
La décomposition des différentes phases des tranches figure au CCTP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement du marché, pour le recrutement de l'architecte en charge de l'étude, sera assuré par, le ministère de la culture et de la communication direction régionale des affaires culturelles Grand Est, sur le programme 175 - patrimoines de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est, au titre des années 2018 et 2019.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours après certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
 
Date limite de réception des offres :16 juillet 2018, à 16 heures.
 
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPR ST MIHIEL.

Renseignements complémentaires :renseignements d'ordre technique :
- Mme Nadia Corral Trevin, Architecte des bâtiments de France, Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Meuse de la DRAC Grand Est
node téléphone : 03.29.46.70.60 ; courriel : nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr

- jonathan TRUILLET, Conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est
node téléphone : 03 26 70 36 60 ; node télécopie : 03 88 75 60 95
Courriel : jonathan.truillet@culture.gouv.fr 

Renseignements d'ordre administratif :
M. Mactar MBENGUE, responsable des marchés publics de la DRAC Grand Est, node téléphone : 03 88 15 57 28, courriel : mactar.mbengue@culture.gouv.fr 


Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de STRASBOURG
31, avenue de la Paix - B.P. 51 038
67 070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents tel que Dc1, Dc2 sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 

Le dossier de consultation est accessible par voie électronique, sur la place de marché interministérielle http://www.marches-publics.gouv.fr 

Modification du détail du DCE
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr 
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.

Questions réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr 
Les questions seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 9h à 12h et de 14h et 17h.
Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Palais du Rhin
A l'attention de m. Mbengue
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg Cedex
Tél: 03.88.15.57.28
Télécopie : 03.88.75.60.95

Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes : 
"Marché public - sPR Saint Mihiel - ne pas ouvrir". 
La date limite de réception des offres est fixée au 16/07/2018 à 16:00.

Le pli contiendra : 
Le dossier de candidature contenant, conformément à l'article 8 du règlement de consultation, les documents suivants : 
- dc1 ou équivalent ; 
- dc2 ou équivalent ; 
- une déclaration des effectifs comportant les indications mentionnées à l'article 8 ; 
- la présentation des références pour des prestations de même nature comportant les indications mentionnées à l'article 8. 
L'Offre contenant les documents cités à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :21 juin 2018.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : DRAC ACAL

Contact : DRAC ACAL

Numéro de téléphone : 03-26-70-36-60

Email : jonathan.truillet@culture.gouv.fr