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Confection et installation dune tenture murale dans la chambre françois ier et restauration de six sièges et confection de housses en textile à villeneuve-lembron


Date limite de réception : 2018-06-28

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 75, 63
Annonce No 18-67063
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : marches-publics monuments-nationaux.fr, hôtel de Sully 62 rue saint-antoine 75004 Paristél. : 01-44-61-22-08courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378022&orgAcronyme=f5j .

Objet du marché : confection et installation dune tenture murale dans la chambre François Ier et Restauration de six sièges et confection de housses en textile à Villeneuve-Lembron.
Lieu d'exécution : château de Villeneuve Lembron, 63340 Villeneuve Lembron.

Caractéristiques principales : 
confection et la pose d'une tenture murale flottante dans la chambre dite de François Ier au château de Villeneuve-Lembron. Il comporte également la réalisation de housses de six sièges ainsi que la restauration des bois des dits sièges.
L'Ae-Ccp définit les prestations techniques attendues

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou d'une avance facultative au titre de l'article 110.v du décret du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement (conjointe ou solidaire) est libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : 4.la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour.
les Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la la notification du marché public sont précisés au RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (en points) : 60 %;
- prix des prestations (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.190.122.

Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse de la valeur technique est précisé à l'article 7 du rc.

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : 
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; 
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; 
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément, à l'article 40 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la remise des plis s'effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme des Achats de l'etat via le lien suivant : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378022&orgAcronyme=f5j 

Les documents n'ont pas à être signés électroniquement seul l'attributaire signera les documents du marché. A noter que le candidat est engagé sur son offre. 
Le dépôt est gratuit. Les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation 

Toute offre transmise sous forme papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2018.


Métier : conservation-restauration / arts textiles et vannerie


Nom de société : Centre des monuments nationaux

Contact : Centre des monuments nationaux

Numéro de téléphone : 01-44-61-22-08

Email : marches-publics@monuments-nationaux.fr