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Procédure concurrentielle avec négociation : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de 'valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar


Date limite de réception : 2018-06-08

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Aquitaine Limousin Poitou-Charen


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Département(s) de publication : 66, 31, 34
Annonce No 18-55992
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes Albères Côte Vermeille, 3 impasse Charlemagne B.P. 90103, Point(s) de contact : Céline AURIACH, 66700, argeles sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 68 81 84 29, Courriel : celine.auriach@cc-acvi.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Procédure concurrentielle avec négociation : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de " valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar à Port Vendres "
Numéro de référence : 18PHARCAP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :Le phare du Cap Béar et ses annexes sont classés au titre des monuments historiques depuis 2012 et situés en site classé compte tenu de la valeur paysagère du secteur. Ce phare est un élément emblématique du patrimoine maritime de la Région Occitanie.Au regard de la dimension et de la nature du projet, la CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la valorisation du site du phare du Cap Béar.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :La CC ACVI a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'?uvre pour la valorisation culturelle et touristique du site du phare du Cap Béar.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats après examen es candidatures se basant sur leurs compétences,les références et moyens.Le marché seraattribué à une équipe de maîtrise d'œuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes : -un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants : structure,fluides, voirie et réseaux divers, paysage, acoustique, haute qualité environnementale, très hauteperformance énergétique, système de sécurité incendie, économie de la construction, compétence enaccueil des personnes en situation de handicap. -Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009, lemandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques,soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement enarchitecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout , -Maitrise d'œuvre d'infrastructure et paysagerL'Absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un responsable et si possible unsuppléant seront identifiés et individualisés pour chacune des compétences. Un mandataire (architecte oucabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les équipes devront obligatoirementêtre constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire. En outrel'équipe devra s'adjoindre au stade de la candidature ou ultérieurement les compétences suivantes : -Opc, -Système de sécurité incendie
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet site classé pour son paysage, bâtiments classés Monuments Historiques: nature ou complexité équivalente (opérations similaires sur des bâtiments MH et sur le paysage), exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, démarche environnementale et énergétique comparables. -Moyens humains et matériels : mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'ouvrage.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : compétences en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009, lemandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être soit un architecte en chef des monuments historiques,soit un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement enarchitecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout , -Maîtrise d'œuvre d'infrastructure et paysager
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 16 juillet 2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue pitot CS 99002, 34000, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, 6 rue pitot CS 99002, 34000, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 rue pitot CS 99002, 34000, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 avril 2018


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Cté Cnes Albères Côte Vermeille

Contact : Cté Cnes Albères Côte Vermeille

Numéro de téléphone : 04 68 81 84 29

Email : celine.auriach@cc-acvi.com