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Réalisation d'outils de communication visuelle


Date limite de réception : 2018-04-25

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 10
Annonce No 18-42455
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste 3345, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet :  http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'outils de communication visuelle.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 22312000
Objets supplémentaires : 34999400.
Lieu d'exécution : troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

contexte de l'opération : 

La Ville de Troyes entreprend depuis 1999 un vaste programme de requalification urbaine de son centre-ville et mène une politique dynamique d'entretien de son patrimoine routier. 

Différents axes ont été traités dans ce cadre : l'axe Jaurès / Zola, le quartier Urbain IV et la place du Marché au pain, le réaménagement de la Place de la Libération et la création d'un parking souterrain, le programme annuel d'entretien, etc.

Dans la continuité du réaménagement du centre-ville et des travaux d'entretien, l'objet du présent Accord-Cadre est d'établir des outils de communication visuelle présentant les futurs projets d'aménagement sous différents points de vue, sous forme d'images de synthèse ou de séquences animées.

Ces documents devront faciliter la communication vis-à-vis de la presse et du public.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire. 

Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de trois ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans le cadre de chaque bon de commande et courra à compter de la date de réception de chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux dispositions de l'article 78-ii 1° et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

En application de l'article 78-ii 2°, cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum et maximum, fixés en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, respectivement à 5 000 euros (H.T.) Et à 150 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la ville de Troyes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. 

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. 

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.

a l'issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables seront sélectionnées et admises au stade de l'analyse des offres. 

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf. Bloc "Jutificatif".
Capacité économique et financière - références requises : cf. Bloc "Jutificatif"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Bloc "Jutificatif".

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points : 60 %;
- prix des prestations, noté sur 10 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0030.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 au moyen des critères indiqués ci-après :

- qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération 60 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée ainsi : 
- qualité et pertinence de l'organisation mise en place : notées sur 3 points.
- qualité et pertinence de la méthode de travail employée : notées sur 4 points- qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations : notées sur 3 points.
- prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat.
Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prises, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-1 du décret du 25 mars 2016.

La Ville respectera un délai de 11 jours francs entre la date à laquelle l'avis de Transparence Ex Ante Volontaire sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne et la date de signature du contrat, sous réserves de recevoir une pluralité d'offres recevables (au moins deux) en réponse à son besoin. 
A l'issue du délai de stand-still, un exemplaire des pièces contractuelles, signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur sera adressé au titulaire dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25 mars 2016.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question "),
-À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

attention :
date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Instance compétente pour les voies et délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises : 

- sur support papier : 

Dossier gratuit 
Adresse de retrait du dossier version papier : 
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) 
Mairie de Troyes 
Direction Commande Publique 
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël 
Porte F ou G 4e étage 
B.P. 767 
10026 Troyes Cedex 
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45 
Télécopieur : 03-25-42-34-47 
Adresse mail : commande.publique ville-troyes.fr. 

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes : 

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Ou 
http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de réception, d'un même candidat ou groupement de candidat, de plusieurs propositions successives en réponse à une même consultation, seule sera prise en compte la dernière proposition reçue, sur support papier ou par voie dématérialisée.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :

- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées : 

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" affaire no 18s0030 - mAPA - réalisation d'outils de communication visuelle - ne pas ouvrir".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30
- par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.


Métier : communication / marketing / stratégie


Nom de société : Ville de Troyes

Contact : Ville de Troyes

Numéro de téléphone : 03-25-42-33-33

Email : commande.publique@ville-troyes.fr