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Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'oeuvre du Palais des Beaux-Arts, du musée d'histoire naturelle et de la direction du patrimoine culturel de la ville de Lille


Date limite de réception : 2018-04-30

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-41050


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville de Lille, Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59033, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95, Courriel :  marchespublicsmairie-lille.fr , Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.lille.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AJ9fWAAtKm
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AJ9fWAAtKm 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'œuvre du Palais des Beaux-Arts, du musée d'histoire naturelle et de la direction du patrimoine culturel de la ville de Lille.
    Numéro de référence : 18S0081
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 60100000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'œuvre du Palais des Beaux-Arts, du musée d'histoire naturelle et de la direction du patrimoine culturel de la ville de Lille. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-I°, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La durée du marché est de 16 mois, à compter de la notification du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79921000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRE11
    Lieu principal d'exécution : Lille. Seclin.
II.2.4) Description des prestations :  Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'œuvre du Palais des Beaux-Arts, du musée d'histoire naturelle et de la direction du patrimoine culturel de la ville de Lille. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la partie des prix traités à prix forfaitaire. Description des tranches :tranche ferme : Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'œuvre situé au centre technique municipal vers le site de Seclin et vers le Palais des Beaux-Arts de Lille.Tranche optionnelle 1 : Prestations d'emballage, de transport et de manutention d'œuvres industrielles du Musée d'Histoire Naturelle et mobilières du Palais des Beaux-Arts, situées à la Halle aux sucres vers le site de Seclin. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 semaines à compter du 4 juin 2018. Il est impératif que les prestations de la tranche ferme concernant le déménagement des collections du centre technique municipal soient terminées au 4 juillet 2018 sous peine de pénalités. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle no1 prescrivant le démarrage de cette tranche. L'affermissement de la tranche optionnelle 1 est explicitée dans le cahier des charges. Pour ce marché il existe une partie des prestations qui sont traitées a prix unitaire sur quantités réellement exécutées. Pour ces prestations traitées à prix unitaire appliquées aux quantités réellement exécutées le maximum des prestations est de 10 000 euros hors taxe sur la durée totale du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. valeur technique (sur la base des critères énoncés dans le RC) / Pondération : 60
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 16
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché public de prestation de services similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent pour candidater disposer:Le certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent ;L'attestation d'affiliation à une association ou à un réseau de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d'art
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier administratif :- Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au présent Dossier de Consultation ;- Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou équivalent ;L’attestation d’affiliation à une association ou à un réseau de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d’art
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    30 avril 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 avril 2018 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée ci dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres pourra avoir lieu à une autre date à condition que celle ci soit ultérieure à la date limite de remise des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    La présente consultation prévoit une visite du site obligataire. Les modalités de la visite sont explicitées au cahier des charges.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ; et le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Financement sur les fonds propres Ville de Lille et communes associées. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP. Le délai minimum de validité des offres de 180 jours est également le délai maximum. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis : soit transmission des plis papier auprès de la commande publique par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 30667, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 30667, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    23 mars 2018


Métier : transport-emballages


Nom de société : Ville de Lille

Contact : Ville de Lille

Numéro de téléphone : 03 20 49 59 95

Email : marchespublics@mairie-lille.fr