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Edition, diffusion d'un ouvrage sur les collections du musée départemental Albert-Kahn. Lieux d'exécution : Locaux de l'éditeur et Musée départemental Albert-Kahn


Date limite de réception : 2018-04-23

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-39404
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. David Hugo, 57 rue des longues raies 92000 Nanterrecourriel : hdavid hauts-de-seine.fradresse internet :  http://www.hauts-de-seine.fr/commandepublique .

Objet du marché : le marché a pour objet l'édition et la diffusion d'un ouvrage présentant les collections photographiques et cinématographiques du musée départemental Albert-Kahn.
Lieu de livraison : musée départemental Albert-Kahn, 10-14 rue du Port, 92100 Boulogne Billancourt.

Caractéristiques principales : 
le titulaire du présent marché aura en charge, en lien avec le musée départemental Albert-Kahn, à partir des documents fournis par le Département et des axes graphiques et éditoriaux retenus :
- la conception graphique et la mise en page de l'ouvrage ; 
- les relectures et les corrections formelles de toute nature ; 
- l'établissement de la bibliographie générale, à partir de la bibliographie de chaque article, et des notes de référencement bibliographiques en bas de page ;
- la photogravure ;
- le suivi éditorial.
- l'impression et le façonnage;
- le suivi de fabrication de chaque étape, en lien avec les phases de contrôle et de validation prévues par le Département.
- le conditionnement et la livraison des exemplaires au musée 
- la diffusion et la promotion de l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : langue : Français
Format : 18 x 25 cm (± 2 cm) fermé à la française
type : Relié, cahiers cousus
nombre de pages : 496 pages maximum hors couverture
nombre de signes : 700 000 signes maximum
nombre d'illustrations : 350 illustrations maximum
nombre d'exemplaires imprimés : 1900 exemplaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-De-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les acomptes pourront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du C.C.A.G.-F.C.S, conformément à l'article 114 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. 
Un paiement partiel définitif sera effectué à la fin de l'exécution des prestations des ordres de service no1 et 2
le règlement des comptes s'effectuera par mandat administratif après présentation des factures intermédiaires et définitives.
conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014, les demandes de paiement peuvent s'effectuer soit par voie papier, soit par voie dématérialisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : un dossier de présentation de l'entreprise (effectifs, politique éditoriale, stratégie, matériels etc..).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations : 55 %;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique : 25 %;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_222.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. 
Critères d'attribution : 
Critère 1 : Qualité des prestations (55 points) 
- sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de l'argumentaire du candidat sur la conception de l'ouvrage, l'univers graphique et les choix de fabrication proposés (30 points) : Seront ici appréciés la compréhension des attentes et des objectifs du projet, la qualité d'adaptation aux besoins formulés dans le cahier des charges, la force de proposition du candidat. 
- sous-Critère 2 : Qualité et caractéristiques techniques des échantillons de papier fournis par le candidat (10 points) : le rendu (aspect mat à privilégier), l'opacité et la main (rapport entre l'épaisseur et le grammage) seront jugés. 
- sous-Critère 3 : Qualité des réalisations appréciée à partir d'exemples de travaux similaires ou de complexité équivalente à l'objet du marché (15 points) : Il s'agira d'apprécier la qualité du graphisme (esthétique, créativité ...), la qualité d'impression (quadrichromie, texte, images ...) et la qualité de la finition (couverture, reliure ...). 
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (noté sur 25 points) 
- sous-Critère 1 - moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation et méthodologie de travail (10 points). Les profils des membres de l'équipe, qualification, expertise ; La méthodologie de travail
; Les relations fonctionnelles entre les différents corps de métiers et l'organisation de la cellule de projet en lien avec le Département seront pris en considération dans la notation. 
- sous-Critère 2 : Étendue, organisation, pertinence du réseau de diffusion et stratégie de promotion (10 points). Les éléments suivants seront jugés : l'organisation du réseau de diffusion, le nombre de points de vente et leur typologie,la stratégie de promotion et les moyens de mise en œuvre (événements, supports...).
- sous-Critère 3 : Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (5points). Les éléments suivants seront appréciés : le graphisme, la photogravure, l'impression et le façonnage.
critère 3 : Prix des prestations (noté sur 20 points). Le prix est apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 
Négociation : Conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales et pourront être orales comme écrites. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
règlement amiable des litiges: Par application des dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département : mediation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises.s'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS relatif aux différends entre les parties s'appliquent. Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Règlement contentieux des litiges :En cas de litige contentieux, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis sous forme dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 41 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
les candidats transmettent les échantillons de papier ainsi que les travaux similaires exigés dans le cadre de l'analyse des offres et dont le détail est donné dans le cadre du mémoire technique, sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
edition et diffusion d'un ouvrage sur les collections photographiques et cinematographiques du musee departemental albert-kahn
ne pas Ouvrir
Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Les documents figurant sur ce support doivent être, le cas échéant, revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions suivantes :
Copie de sauvegarde pour 
edition et diffusion d'un ouvrage sur les collections photographiques et cinematographiques du musee departemental albert-kahn
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Direction de la Commande Publique.
57 rue des longues raies, 92000 Nanterre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le candidat peut obtenir des renseignements complémentaires auprès du pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir ces renseignements complémentaires, il utilise la rubrique " Poser une question " de la consultation concernée sur la plateforme dématérialisée https://marches-publics.hauts-de-seine.fr En cas de difficultés rencontrées sur la plateforme, nous vous remercions de contacter l'assistance téléphonique au : 01 76 64 74 08 S'il ne parvient pas à poser sa question sur la plateforme dématérialisée, le candidat peut s'adresser par e-mail dans le même délai, à l'acheteur chargé de la procédure : M. Hugo DAVID - hdavid hauts-de-seine.fr . Une réponse est alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
 


Métier : activités éditoriales


Nom de société : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Contact : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Numéro de téléphone : -

Email : hdavid@hauts-de-seine.fr