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Marché concernant l'impression pour le compte de tous les sites du Service historique de la Défense


Date limite de réception : 2018-04-17

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 75, 14, 29, 50, 64, 83, 86, 94
Annonce No 18-33625


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Service historique de la Défense, 94306, VINCENNES, F, Courriel :  shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fctintradef.gouv.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 
Adresse du profil acheteur : 
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : Archives

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché concernant l'impression de documents pour le compte de tous les sites du Service historique de la Défense.
    Numéro de référence : 32018
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79823000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la mise sous pli de documents pour le compte de tous les sites du Service historique de la Défense dans le cadre de sa politique événementielle.Tous les documents produits dans le cadre de cet accord-cadre doivent être livrés. De plus, la pose et la dépose devra être prévue si nécessaire.La liste non exhaustive des types d'impressions actuellement utilisés par le RPA est fournie à titre indicatif dans le CCTP du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander l'impression de documents non inclus dans ce dernier, en fonction de l'évolution de ses besoins. Les marchés subséquents qui découlent de cet accord-cadre peuvent concerner tout support existant dans le domaine de l'impression, passé, actuel et futur.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79823000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : Château de Vincennes (94); Pau (64); Rochefort (17); Cherbourg (50); Châtellerault (86); Caen (14); Le Blanc (36)
II.2.4) Description des prestations :  Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage et la mise sous pli de documents pour le compte de tous les sites du Service historique de la Défense dans le cadre de sa politique événementielle.Tous les documents produits dans le cadre de cet accord-cadre doivent être livrés. De plus, la pose et la dépose devra être prévue si nécessaire.La liste non exhaustive des types d’impressions actuellement utilisés par le RPA est fournie à titre indicatif dans le CCTP du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander l’impression de documents non inclus dans ce dernier, en fonction de l’évolution de ses besoins. Les marchés subséquents qui découlent de cet accord-cadre peuvent concerner tout support existant dans le domaine de l’impression, passé, actuel et futur.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché ne peut pas dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.Le marché est reconductible par expresse reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    17 avril 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 avril 2018 - 09:00 Lieu : Vincennes
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif, Melun, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    9 mars 2018


Métier : activités éditoriales


Nom de société : Service historique de la Défense, 94306

Contact : Service historique de la Défense, 94306

Numéro de téléphone : -

Email : shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr